Introduction générale au Droit international public

Damien T.

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Propos liminaires ? Définition

Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.
Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris dans un cadre international, de la fameuse maxime romaine ubi societas, ibi jus. En d'autres termes là où il y a société (fut-elle comme en l'espèce sommaire), le droit fait, d'une manière ou d'une autre, son apparition (G. Abi Saab, "Cours général de droit international public, RCADI, 1987 (207), p. 45).
Le Droit international est le Droit de la société internationale avec toute l'évolutivité que suppose cette assertion. Aussi, s'il a d'abord eu pour vocation de régir les rapports entre Etats, sujets particulièrement éminents, le Droit international vise également, compte tenu des profondes transformations que la société internationale a connues au cours de notre siècle, les règles s'imposant aux diverses organisations internationales. On ne saurait non plus perdre de vue le fait que les individus, les entreprises ou les organisations non gouvernementales (ONG) sans avoir été élevés à la qualité de sujets de ce Droit n'en sont pas moins devenus pour lui, au fil du temps, un objet d'intérêt et de préoccupation autant que des acteurs de la vie internationale. En dépit de ces mutations, force est de constater cependant que le Droit international se distingue encore par sa nature nettement interétatique. Rien que très normal, dans la mesure où, d'une part, les Etats restent les pivots autour desquels s'organise la vie internationale et d'autre part que la notion de souveraineté (notion dont l'indétermination est assez grande), qui leur est consubstantielle, innerve le Droit international moderne.

Section I- Aux origines du Droit international public

Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont consciemment éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu nombreuses, propres à régler leurs rapports mutuels. Il est donc possible, dans ces conditions, de faire remonter l'origine du droit international à une époque antérieure à l'apparition de l'État moderne. L'émergence de celui-ci initiera un processus d'affermissement constant du Droit international au point de lui conférer les traits que nous lui connaissons aujourd'hui.

1- Le Droit international avant l'Etat moderne

A- La période antique

Au cours de cette période, couvrant les trois millénaires précédant notre ère et allant jusqu'à la chute de l'empire romain d'Occident (476 après Jésus-Christ.), la société internationale est extrêmement simple dans sa structure. Elle est composée d'empires établis sur de vastes territoires et de cités homogènes et très bien organisées. Ce monde ébranlé par d'incessants conflits, se distingue par l'inclination des entités le constituant à l'autarcie et au repli sur soi. Dans un contexte qui ne s'y prédisposait pourtant que bien peu, les premiers bourgeons d'un Droit international primitif pourront néanmoins éclore (...)

Sommaire

Propos liminaires : définition

I) Aux origines du Droit international public

Section 1 : Le Droit international avant l'Etat moderne

A. La période antique
1. Les empires d'Orient
2. L'apport des Cités Grecques
3. L'héritage romain

B. Le Droit international au Moyen-âge

Section 2 : Les origines directes du Droit international moderne

A. La naissance des Etats souverains
1. La souveraineté, fondement de l'Etat moderne
2. De la dérive absolutiste à la recherche d'un équilibre salutaire

B. La construction doctrinale du Droit international
1. La théorie traditionnelle du droit naturel
2. L'apport de Grotius à la fondation d'un nouveau système
3. La pensée de Vatel (1714-1768)
4. Le triomphe du positivisme

Section 3 : Du Droit interétatique au modèle onusien

A. Le renforcement constant du phénomène étatique

B. Les tentatives de dépassement de l'interétatisme
1. Les premiers projets de dépassement de l'interétatisme pur
2. Un dépassement de l'interétatisme par l'organisation internationale

II) Le Droit international, entre mythe et réalité ?

Section 1 : Un Droit improbable

A. Le Droit international ne serait-il qu'une vue de l'esprit ?

B. Un ordre juridique imparfait mais avéré
1. Les éléments constitutifs d'un ordre juridique
2. Un ordre avéré

Section 2 : Un Droit indispensable

A. Le Droit international, pour quoi faire ?
1. Les fonctions irremplaçables du droit international
2. La plasticité du droit international
3. Une unité incertaine

Section 3 : L'autorité encore fragile du Droit international

A : Un Droit doué d'autorité : le principe de prévalence
B : Le fondement mal assuré de l'autorité du Droit international

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Extraits

[...] Il semble prudent de préserver le rôle d'un Etat qui, du moins lorsqu'il répond aux canons de la démocratie libérale, a le mérite de conserver au peuple un droit de regard sur la création normative (sur ce point, la passionnante étude de M. Cosnard, "La création normative des Etats, point de vue d'un publiciste", in E. Loquin et C. Kessedjian, La mondialisation du droit, Litec p. 149). L'autorité encore fragile du droit international Le droit international est doué d'une autorité dont le fondement reste encore à bien des égards mystérieux et controversé. [...]

[...] Abi Saab, "Cours général de droit international public, RCADI p. 45). Le droit international est le droit de la société internationale avec toute l'évolutivité que suppose cette assertion. Aussi, s'il a d'abord eu pour vocation de régir les rapports entre Etats, sujets particulièrement éminents, le droit international vise également, compte tenu des profondes transformations que la société internationale a connues au cours de notre siècle, les règles s'imposant aux diverses organisations internationales. On ne saurait non plus perdre de vue le fait que les individus, les entreprises ou les organisations non gouvernementales (ONG) sans avoir été élevés à la qualité de sujets de ce droit n'en sont pas moins devenus pour lui, au fil du temps, un objet d'intérêt et de préoccupation autant que des acteurs de la vie internationale. [...]

[...] Aussi, dès sa constitution, en 843, le Saint Empire s'est-il posé en concurrent de la papauté. L'empereur n'est cependant jamais réellement parvenu à exercer une autorité centrale. L'absence de moyens de transport et de système de communication rendant difficile voire impossible l'unification des vastes territoires relevant en principe de son imperium. Au surplus, cette structure imparfaitement pyramidale n'empêchait pas les conflits, dans la mesure où il s'agissait d'une superposition de principautés prétendant à la souveraineté. Au sommet, l'Empereur revendiquait le pouvoir temporel qu'il affirmait tenir directement de Dieu, tandis que le Pape soutenait qu'ayant reçu de Dieu les deux glaives, temporel et spirituel, il avait confié le premier à l'Empereur lequel était ainsi placé dans une position subordonnée. [...]

[...] En d'autres termes, la normativité ou la juridicité du droit international poserait problème. Les traités adoptés par les Etats ne seraient que la traduction d'attitudes prudentes suscitées par l'état des rapports de puissance à un moment donné. Guidés par une vision exclusive de leurs intérêts, les Etats peuvent s'ils l'estiment impérieux et s'ils disposent des moyens de leurs ambitions remettre en cause unilatéralement les engagements passés Pour les tenants du réalisme, la rupture de 1945 n'en est évidemment pas une. [...]

[...] Contesté dans son existence même, le droit international garde malgré tout une incontestable utilité. 1º Les fonctions irremplaçables du droit international Le droit international a-t-il une fonction qui le rende finalement indispensable ? Ce droit est né de la nécessité de faire coexister en Europe, après l'effondrement de toute autorité supérieure, des entités farouchement jalouses de leur souveraineté fraîchement acquise. Comme le soulignait, à cet égard, R.-J. Dupuy, le droit international est bien un droit "en tension entre la souveraineté des Etats et l'organisation de la société internationale". [...]

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