La hiérarchie des normes en DIP

Extraits

[...] Du strict point de vue du droit international, toutefois, cette hiérarchie semble clarifiée : le droit international prime toujours le droit interne des Etats. Ce principe a été réaffirmé à plusieurs reprises par la pratique arbitrale et judiciaire internationale, puis introduit dans les conventions internationales La primauté du droit international sur les droits internes : un principe affirmé par une jurisprudence arbitrale et judiciaire constante Ainsi de l'affaire du Montijo (1875) : en l'espèce, la Colombie soutenait que les dispositions de sa Constitution l'empêchaient de respecter les termes d'un traité régulièrement conclu avec les Etats-Unis. [...]

[...] Il s'agit particulièrement du jus cogens. L'article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose : est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative de droit international général Par ailleurs, l'article 64 de la Convention précise qu'en cas de survenance d'une nouvelle norme de jus cogens, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin Cette formulation semble donc signifier qu'il existe des normes, proches du droit naturel qui s'imposent aux Etats et que ces derniers doivent respecter lors de la conclusion d'engagements internationaux. [...]

[...] Il s'agit ici de s'interroger sur la hiérarchisation des normes au sein du droit international public c'est-à-dire du droit international régissant les relations entre les Etats et entre Etats et organisations internationales. Existe-t-il une hiérarchie des normes en DIP ? 1. Du point de vue du DIP, une hiérarchie claire entre normes internes aux Etats et normes internationales En droit français, les relations entre droit international et droit interne sont loin d'être clarifiées, comme en témoigne l'arrêt Société Arcelor rendu par le Conseil d'Etat en janvier 2007. [...]

[...] A noter, toutefois, que le droit régional peut être plus exigeant que le droit universel : en constituant des unions régionales, les Etats peuvent aller au-delà des obligations qu'ils ont contractées par des accords plus larges. Par exemple, la Convention postale universelle de Madrid (1920) prévoit, dans son article 23, la possibilité pour les parties contractantes de conclure des accords bilatéraux ou régionaux, à condition qu'il en résulte une amélioration des relations postales ou une réduction des taxes. De même, la norme régionale prévaudrait sur la règle bilatérale. [...]

[...] A noter que la CIJ, bien que faisant référence à certains principes généraux et bien reconnus (1949, affaire du détroit de Corfou) ou à des principes reconnus par toutes les nations civilisées comme obligeant les Etats même en dehors de tout lien conventionnel (1951), a toujours refusé d'utiliser explicitement l'expression jus cogens La supériorité du droit universel sur le droit régional Enfin, Dominique CARREAU indique qu'il existe une hiérarchie des normes en DIP selon l'étendue des normes en question. Ainsi, la norme universelle l'emporterait, en cas de conflit, sur la norme régionale. On retrouve ici l'idée de l'article 103 de la Charte de l'ONU, mais aussi, par exemple, celle du GATT (devenu OMC) : les membres du GATT qui voudraient constituer entre eux une intégration économique régionale doivent se conformer aux règles édictées dans cet accord (art. [...]