Exposé sur les conséquences de la responsabilité internationale. La responsabilité est au c?ur de tout ordre juridique. C'est avec le Traité de Jay de 1794 entre les États-Unis et le Royaume Uni que l'idée d'un contentieux de la responsabilité est apparue. Une codification fut tentée mais elle aboutit seulement à une résolution de l'assemblée générale de l'ONU en 1996 car la question est complexe et soulève des interrogations du fait de la souveraineté des États.
[...] Il en résulte que ce lien ou ce rapport apparaît au moment même où l'obligation est violée, et du seul fait de sa violation, pour l'auteur de l'acte illicite ; il comporte à la fois l'obligation de réparer et l'obligation de subir sans rébellion les contre-mesures (nom des mesures exécutoires donné par la CIJ) que le droit international public rend possible en de pareil cas. Cette conception est née de l'opinion de Ago en 1939 qui est le Président de la commission de Droit International. Il y a eu l'obligation d'un compromis lors de l'adoption de la résolution de la résolution de l'assemblée générale de l'ONU en 1996 mais le projet adopté reste quand même favorable aux contre-mesures du fait de la confiance utopiste ( d'après Allain Pellet) en des conditions fortes qui pallient aux faibles conditions de fond. [...]
[...] Le problème vient que ces conditions procédurales reviennent à une systématisation de l'accord des juridictions or la société internationale n'est pas prête à cela. [...]
[...] C'est selon l'appréciation du juge qui semble s'aider des droits internes en la matière. Ainsi, pour les préjudices matériels, il tient compte du manque à gagner, ou encore se fie à son sens de l'équité pour l'indemnisation du préjudice moral. ∙Concernant la réparation morale : il n'existe qu'un seul moyen qui est la satisfaction .Elle est constituée de la constatation de la violation et parfois des excuses telles que dans l'affaire du rainbow warrior de 1986,ou encore des sanctions internes contre l'agent public auteur de l'acte illicite. [...]
[...] Le sujet actif devient l'Etat victime qui tire de la défaillance de son adversaire le pouvoir juridique de déclencher une riposte sous différentes formes. Exemple : le recours à la force, ou tous actes de représailles c'est-à- dire tous actes intrinsèquement illicites pris par un Etat lésé en réaction à un acte illicite initial d'un autre Etat (définition de l'Institut de Droit International dans sa résolution de 1934) C'est illicite en retour donc cela n'entraîne pas de responsabilité. Mais attention pour que l'illicite soit admis en retour il y a des conditions qui sont reprises par un arrêt CIJ du 25 septembre 1997 projet gabcikovonagyramos. [...]
[...] Les conséquences traditionnelles : obligation de réparer et sa mise en œuvre. L'Obligation de réparer : formes et étendues L'Obligation de réparer tout manquement au droit présente un caractère d'automaticité selon l'arrêt de la Cour Pénale de Justice Internationale usine de Chorzow du 13 septembre 1928 L'Obligation de réparer peut prendre deux formes : -réparation matérielle -réparation morale ∙Concernant la réparation matérielle : - la remise de la chose en l'état : affaire Texaco calasiastic de 1977.L'arbitre dit que c'est la sanction normale d'un manquement à une obligation et que celle ne peut être écartée que quand matériellement impossible, quand elle entraînerait une violation de jus cogens ou si faisait peser sur l'Etat responsable qui doit s'y soumettre une charge disproportionnée. [...]
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