Droit International Public; L'approche historique; L'approche théorique; Les fondements; Les sujets; sujet primaire; éléments constitutifs; L'idée de souveraineté; La reconnaissance de l'Etat; La disparition de l'état
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale.
C'est un droit très évolutif.
L'émergence du Droit international:
Il est assez difficile de dater le début du Droit international. Mais dès l'antiquité on trouve la trace de rapports internationaux entre les collectivités de l'époque, notamment les grands empires d'Orient, qui ont été les premiers à sortir de l'isolement des peuples. Progressivement, les premiers courants commerciaux se sont établis, et l'Egypte et Babylone sont devenus des centres importants de transit commercial.
Déjà à cette époque, les premiers engagements internationaux sont identifiés, et ils reposent sur des mécanismes qui existent encore aujourd'hui. Sous l'empire Perse se concluent les premiers traités internationaux, conclus sur la base de l'égalité, et dans le respect d'une règle fondatrice du DI, « pacta sunt servanda ». Sous l'Antiquité, on trouve aussi la trace d'ébauches de relations diplomatiques, assurées par des envoyés royaux qui avaient des privilèges spéciaux. La contribution des grecs a été assez substantielle. Ils reprennent les techniques apparues sous l'Antiquité, et ils ont été à l'origine de nouveautés intéressantes. C'est autour du 5ème av-JC que l'on voit les premiers efforts de mise en place d'organisations internationales :
- en matière religieuse sont mis en place les amphyctionnies qui étaient des regroupements de plusieurs cité, dans l'objectif d'administrer en commun les sanctuaires religieux.
- En matière militaire les symmachies.
[...] C'est avant tout une problématique de droit interne, donc abordée de façon très subsidiaire par le droit international. On assiste à une réelle remise en cause de l'universalisme des droits de l'Homme, au travers de certains aspects révélateurs. Tous les états n'ont pas la même conception des DH pour beaucoup c'est une priorité, voir un moyen de pression des puissances occidentales. Donc contesté par les puissances émergentes comme la Chine, ou pas des états religieux qui contestent ouvertement la vision des DH portée par l'ONU. [...]
[...] Progressivement, il s'est reconnu le droit de prendre parti publiquement sur des évènements susceptibles de constituer une menace contre la paix. C'est le Visage de l'ONU depuis quelques années, et selon les personnalités qui ont occupé ce poste, il est plus ou moins présent sur la scène internationale. Actuellement il est assez effacé, moins charismatique de Kofi Annan par exemple. Chronologie : Trygve Lie, Norvégien de 1946 à 1952, contraint à la démission avant la fin de son mandant à cause de la pression très forte des Soviétiques à 1961 Dag Hammarkjöld, Suédois, un des plus entreprenants avant Koffi Ahan. [...]
[...] Dans la pratique, les modalités concrètes de cette consultation peuvent être diverses. Le principe est que cette consultation ne se fasse pas référendum (l'idéal). Mais il peut y avoir un vote d'une assemblée représentative, ou encore l'accord des représentants du mouvement de libération du peuple concerné. Ces mouvements sont considérés par l'ONU comme des interlocuteurs qualifiés. Ils peuvent se voir reconnaître le statut d'observateur à l'ONU. Ex, l'OLP, ancêtre de l'autorité palestinienne. Ou en Namibie, la SOUAPO avait aussi ce statut. [...]
[...] Convention internationale du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides. Elle donne une définition : une personne qu'aucun état ne considère comme son ressortissant en application de sa législation Le principe est que les états signataires de cette convention doivent traiter les apatrides comme tout étranger. Cette question est revenue sous les feux de l'actualité dans les années 1990, ou les dissolutions du bloc soviétique ou de la Yougoslavie ont remis en cause la nationalité de millions de personnes. [...]
[...] Ex pour adhérer à l'UE (être un état européen et respecter les valeurs de l'Union). Les exceptions Certains membres d'OI n'ont pas la qualité d'état. Les entités infra étatiques Idée acceptée depuis le pacte de la SDN. L'article 1 prévoyait que pouvait devenir membre tout état domignon ou colonie qui se gouverne librement Dès l'origine ont été acceptés comme membres des entités infra étatiques : l'Ukraine et la Biélorussie avant d'avoir la qualité d'état. Des états non membres peuvent être représentés par des observateurs, dans l'hypothèse ou ils n'ont pas encore le statut d'état. [...]
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