Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut avoir une approche plus large et inclure des opérations de micro-économie. Le droit international économique utilise toute sorte de concept emprunté du droit international général. Les fondements doctrinaux sont très présents. Il y a une différence entre le droit international général et le droit international économique. Le premier a reposé sur certaines idéologies et a été utilisé pour justifier certains mouvements. Dans le droit international général il est plus difficile de retrouver ces fondements. Le droit international économique à l'heure actuelle a des fondements doctrinaux très évidents (la liberté d'échange, la liberté de commerce). Ceux-ci s'expliquent par l'influence des doctrines économiques.
[...] Sur ce terrain il y a des positions divergentes. La CA de Paris a eu une attitude négative dans l'arrêt Hesse Niger rendu le 5/11/1969. Ceci va à l'encontre de ce qui est admis par les NU. En effet la loi américaine et la Conventions des NU considèrent que le terme Etat désigne non seulement l'Etat vrai et propre mais aussi ses démembrements. La solution dominante consiste à considérer que le membre d'un Etat fédéral est susceptible d'avoir le privilège de l'immunité. [...]
[...] Dès lors que qu'il a constaté une de ces situations l'art permet de faire des recommandations ou de prendre des décisions sur les mesures qui seront nécessaire pour rétablir la paix et la sécurité internationale. Ces mesures sont évoquées dans l'art qui parle de mesure provisoires et l'art où il est prévu d'entreprendre des mesures cœrcitives. Les mesures de l'art sont des mesures directement dirigées à rétablir la paix et la sécurité internationale (p.ex. retrait des troupes, cesser le feu, interdiction à un Etat de développer certaines armes v. [...]
[...] Au début des années 60 les payes en voie de développement ont réclamé un accès au commerce international plus équitable. A l'époque cette amélioration doit se faire par l'abaissement des droits de douane au profit des pays en voie de développement. La protection douanière en fait constituait encore une protection très significative. A la différence de l'autre cas susdit, il a fallu faire quelque chose pour admettre une telle exception car la CNUCED se réunit et a adopté en 1967 le système généralisée de préférence (engagement collectif qui établit d'accorder une préférence tarifaire aux produits provenant des pays en développement). [...]
[...] Dans le domaine non tarifaire il faut établir l'équivalent, en particulier lorsqu'on a négocié sur la réduction des subventions internes, il a fallu donc traduire l'impact des subventions en termes tarifaires et ensuite on a négocié suivant l'art. 28bis en tant que tarifs douaniers Section 3. Les sources du droit de l'OMC et leur mise en œuvre 1 1. Les sources Ces sont tout d'abord les accords de Marrakech et les accords annexes Les accords: les accords de Marrakech, accords complémentaires Les accords de Marrakech ont été constitués comme un texte unique pour tous les membres, c'est-à-dire les Etats qui acceptent les Accords acceptent le tout. [...]
[...] Contrairement à son nom, elle n'a rien a voir avec les relations économiques, car il s'agit d'une protection que peut être exercée par l'Etat au profit de ses nationaux, dans des hypothèses où ses nationaux auraient subit de la part d'un Etat tiers un préjudice causé par une violation de droit international. Il s'agit d'une procédure internationale qui va permettre à un Etat de présenter une réclamation internationale contre l'Etat qui a violé le droit international contre ses nationaux. ON suppose qu'un ressortissant de l'Etat B subi un préjudice par une violation du droit international par l'Etat A. [...]
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