La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité préétatique ou étatique. Une frontière politique apparaît elle aussi comme un instrument de séparation entre deux souverainetés et par là même comme un élément central de ce que l'on peut appeler la stato-genèse. Il faut se garder de tout anachronisme dans l'appréhension du phénomène frontalier et des différends qu'il a suscité à travers l'histoire ancienne et contemporaine. Sans doute, la frontière est-elle apparue dès l'antiquité la plus reculée. Mais elle a changé d'aspect, de fondements et de fonctions avec le temps.
Chapitre I: Appréhension d'un phénomène complexe et évolutif
L'étude de la frontière, des différends qu'elle a générés et des modes de règlement de ceux-ci est rendue difficile dès l'abord en raison d'un certain nombre d'ambiguïtés terminologiques. Le mot "front" existe dans de nombreuses langues indo-européennes. Il a donné, dans les langues latines, le terme communément utilisé de frontière conçu au moins jusqu'au XVI ème siècle dans son sens premier de première ligne d'une armée. D'autres langues ont cependant adopté d'autres mots pour dire frontière. C'est ainsi que les anglo-saxons parlent de border ou de boundary, tandis que le mot frontier revêtait un sens différent de celui qu'on lui attribue en français par ex. La frontier est conçue ici comme la limite entre la civilisation et le Wilderness (le désert). Les Allemands ont adopté un mot slave Grenze, signe que pour eux les problèmes de frontière se sont surtout développés à l'Est. Les Romains parlaient de finis dont a tiré l'expression moderne de confins. Ces choix témoignent de préoccupations contingentes propres à chaque civilisation. Aussi, la frontière et la conception que l'on s'en fait ne sont-ils bien souvent que le reflet d'un contexte politique, idéologique et plus largement culturel (...)
[...] Elle était stationnée aux frontières. Ces frontières étaient elles-mêmes mobiles avançant par conquête ou ralliement (ralliement de la noblesse de Bosnie par conversion à l'Islam). L'Etat ottoman est un Etat, dirigé par une minorité démographique turque, dont la puissance repose sur une administration centralisée, absolutiste et fortement militarisée organisée en fonction d'un projet politique expansionniste. Cela pose la question de savoir si la dynamique spatiale constitue le moteur du fonctionnement de l'Etat ou l'effet de sa structure. Ce projet est en réalité aisément compréhensible lorsque l'on veut bien se souvenir que la légitimité du Sultan siège dans son aptitude à répandre le plus 10 largement possible un Islam orthodoxe et à assurer la sécurité des voies de pèlerinage vers les lieux saints. [...]
[...] S'il estime souverainement que la paix et la sécurité sont menacées, l'Etat visé par la réaction de force ne pourra se réclamer des principes de l'art 7. L'action décidé par le CDS sera justifiée même si elle concerne des affaires relevant du domaine réservé d'un EM. La résolution 794 du 3 décembre 1992: 68 - M. FLORY, "Le couple Etat-territoire en droit international contemporain", op. cit., p cette résolution souligne la forte convergence entre l'humanitaire et le maintien de la paix. [...]
[...] La situation s'est immédiatement envenimée sur le plan diplomatique. En avril 1995, un "Accord entre la CE et le Canada sur les pêches dans le contexte de la convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes". Cet instrument portait sur l'établissement d'un protocole de renforcement des mesures des mesures de conservation et d'application de l'OPANO ( ) sur les modalités de gestion du stock de flétan. Le compte rendu concerté précisait également que "la CE et le Canada maintiennent leurs positions respectives sur la conformité de l'amendement de la loi canadienne sur la protection de la pêche côtière et des règlements suivant avec le droit coutumier international et à la convention OPANO. [...]
[...] WEIL, "Délimitation maritime et délimitation terrestre", Mél. S. ROSENNE,, p eaux qui baignent ses côtes". Principe confirmée, en 1969, dans sa décision du 20 février dans les affaires relatives au PCMDN, la Cour considérant que "les droits de l'Etat riverain concernant la zone du PC qui constitue un prolongement naturel de son territoire sous la mer existent ipso facto et ab initio en vertu de la souveraineté de l'Etat sur ce territoire et par une extension de cette souveraineté sous la forme de l'exercice de droits souverains aux fins de l'exploration du lit de la mer et de l'exploitation de ses ressources naturelles" 19). [...]
[...] Bien au contraire, nation n'est pas donnée une fois pour toutes” souligne D. Schnapper, ajoutant que “c'est normalement dans et par la violence interne [ ] et externe [ ] que se sont déroulés les processus de l'intégration nationale”32. Ce douloureux travail n'est toutefois qu'un préalable, l'Etat de la nation (il est vrai démocratique) devant à terme puiser la légitimité de son action à d'autres sources33. L'équation selon laquelle la frontière suffit à faire l'Etat et l'Etat la nation était trop simple. [...]
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