La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient condamnés par la société internationale mais aucune sanction internationale n'existait en tant que telle.
Bien avant Nuremberg, la Première Guerre mondiale avait généré un désir de justice et un refus de l'impunité envers certains crimes.
Devant les crimes nazis, perpétrés durant la Seconde Guerre mondiale à l'encontre du peuple juif, d'une inhumanité caractérisée (atteintes physiques et morales aboutissant à leur extermination), la création de la notion de crime contre l'humanité s'est faite impérative.
Le crime contre l'humanité est donc « une infraction contemporaine : elle correspond à la prise de conscience que l'humanité doit être protégée contre certains actes qui la mettent en danger. C'est [...] une infraction découlant du droit international : la source est internationale et s'impose aux Etats en tant que telle. » Jusqu'alors, la répression était seulement nationale et le droit international n'avait qu'une existence virtuelle.
L'objet du droit international pénal se résume à la répression des actes qui portent préjudice à l'humanité entière. En 1945, le Statut de Nuremberg, premier instrument du droit international pénal définissait trois actes : le crime contre la paix (ou crime d'agression), le crime de guerre et le crime contre l'humanité.
En droit français, le crime contre l'humanité est un crime « imprescriptible par leur nature ». C'est-à-dire que ces crimes peuvent être jugés sans aucun délai dans le temps. La Loi du 26 décembre 1964 l'a inscrit dans le Code Pénal mais son imprescriptibilité ne deviendra effective qu'après un jugement rendu par la Cour de Cassation en 1976 (...)
[...] Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, http://unhchr.ch/french/html/menu3/b/p_genoci_fr.htm Ibid. Apartheid (mot afrikaan emprunté au français signifiant mise à l'écart, séparation Régime de ségrégation raciale en Afrique du Sud appliquée dès 1948, disant favoriser le développement du pays et la préservation des cultures de chaque ethnie mais visant surtout en réalité à conserver la suprématie blanche sur les populations noires. Le système d'apartheid est aboli en 1991. [...]
[...] Cependant, le crime de génocide figure désormais dans les statuts des grandes juridictions pénales internationales. La Convention sur l'apartheid[27]. Tout comme pour le crime de génocide, le choix de la victime est une caractéristique essentielle dans le crime d'apartheid. L'apartheid est donc un crime contre l'humanité mais limité au motif racial ; le fondement de ce crime est discriminatoire. En effet, le régime politique en Afrique du Sud excluait la population noire en raison de son appartenance raciale des droits fondamentaux. [...]
[...] Le Traité a donc approuvé la création d'une Cour pénale internationale qui propose une définition des crimes entrant dans les compétences de la Cour, dont le crime contre l'humanité. Elle est compétente pour juger ce que l'on appelle le noyau dur des crimes internationaux, ainsi énoncé dans l'article 1er de la CPI : Il est créé une Cour pénale internationale Cour») en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut. [...]
[...] Il n'implique aucun autre sens. La définition ainsi donnée par l'article 7 de la CPI est assez complexe car elle est fondée à la fois sur un critère alternatif et sur deux critères additionnels et cumulatifs : les crimes doivent s'inscrire dans une attaque soit généralisée soit systématique. Il doit y avoir un caractère multiple des actes commis et il faut qu'il existe une politique visant à mener de tels actes. L'Assemblée des Etats Parties est le corps législatif de la CPI. [...]
[...] Seize condamnations pour crime contre l'humanité ont été décidées mais seuls deux accusés ont été condamnés pour l'unique motif de crimes contre l'humanité. Ce fut l'une des critiques énoncées envers le Tribunal de Nuremberg. En effet, l'article 6 c prévoyait expressément que les crimes contre l'humanité devaient avoir été commis à la suite de l'un des autres chefs d'accusation ou en liaison avec Ceci fait apparaître l'idée que le crime contre l'humanité n'était pas une notion indépendante. Par conséquent, la notion de crime contre l'humanité s'est confondue avec les crimes de guerre. [...]
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