Cours de Droit communautaire - publié le 04/05/2007

Extraits

[...] = affirmation de la nature constitutionnelle des traités communautaires. Ds un arrêt Van Gend en Loos de 1963, le juge communautaire constate que la communauté constitue un nouvel ordre juridique de DI au profit duquel les Etats ont limité leurs droits souverains et dont les sujets st non seulement les Etats membres ms également leurs ressortissants Les traités constitutifs constituent plus qu'un accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre Etats contractants. Ms affirmer que la construction communautaire acquiert une dimension constit ne signifie pas qu'il faille occulter l'origine de ce droit né des traités Il a pu se greffer sur inné conventionnel un acquis communautaire de l'UE (D. [...]

[...] Si contradiction, le droit communautaire doit s'incliner face aux constitutions. Il revient à la communauté de relever ces droits fondamentaux en s'inspirant des constitutions nationales. Toutefois cela ne signifie pas que les constitutions nationales peuvent constituer une limite aux droits communautaires. : les éléments politiques, révélateurs d'une identité constitutionnelle = facteur de cohésion. A)La citoyenneté de l'UE De même qu'aucune dispo des traités originaires ne mentionne le territoire communautaire on chercherait en vain une réf directe à la citoyenneté communautaire. [...]

[...] Les ministres sont des représentants qui agissent par actes communautaires. 2ème pilier et 3ème pilier : pilier de coopération intergouvernementale entre les Etats membres. Les Etats ne disparaissent pas après avoir été intégrés dans la communauté européenne et l'union européenne. " L'Union respecte les identités nationales de ses états membres l'adhésion des Etats Les Etats à l'origine des CEE n'ont pas à adhérer à la communauté européenne et à l'union européenne. Tous les autres états ont dû respecter les modalités d'adhésion à la CEE, à la CE et à l'UE. [...]

[...] L'invocation d'atteintes portées aux droits fondamentaux tels qu'ils st formulés par la constitution d'un Etat membre soit aux principes d'une structure constit nationale ne saurait affecter la validité d'un acte de la Communauté ou son effet sur le territoire de cet Etat Si contradiction / DC, c'est le DC qui prime et s'applique. (Primauté vaut à l'égard de la norme nat antérieure comme de la norme postérieure). C'est la position de la CJCE qui n'est pas forcément celle adoptée par les juridictions nat. 2.L'implication de la primauté ds les droits nationaux Spécificité de la primauté du DC : c'est une primauté qui joue ds l'ordre juridique communautaire ms qui doit aussi jouer et surtout ds chacun des ordres juridiques nationaux ( DI). La doctrine a qualifié cette primauté de primauté pénétrante. [...]

[...] La CE constitue un nouvel ordre jur dont les sujets st non seulement les Etats ms également leurs ressortissants. Le DC de même qu'il créé des charges ds le chef des particuliers est aussi destiné à engendrer des droits qui entrent ds leur patrimoine jur L'effet direct procède de la nature même de la CE qui créé un nouvel ordre jur. Il engendre la possibilité pr tte pers de demander à un juge nat de lui appliquer les normes communautaires qui lui confèrent des droits. [...]