"Le Conseil de sécurité condamne fermement l'attentat (...) qui a fait plusieurs victimes, et toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force », déclarait le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2007. Ce genre de proclamation illustre l'importance du Conseil de Sécurité dans le système international actuel, empreint de nouveaux enjeux sécuritaires. L'Organisation des Nations Unies, fondée en 1945 par la Charte de San Francisco, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, avait vocation à remplacer la Société des Nations, incapable d'empêcher l'affrontement mondial. Les objectifs restent sensiblement identiques, le maintien de la paix et la sécurité, le développement des relations amicales, une coopération internationale encouragée par le respect des droits de l'homme. Ce sont donc les moyens qui ont évolué, puisque la nouvelle organisation s'est dotée d'une véritable instance exécutive, le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Celui-ci se réunit au siège des Nations Unies à New York, ces cinq membres permanents, la Chine, la Grande Bretagne, les Etats Unis, la Russie et la France disposent d'un droit de véto sur toutes discussions. Aux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale présents dans le conseil s'ajoutent dix membres non permanents censés représenter l'ensemble de la société internationale car l'Organisation des Nations Unies est composée de la quasi-totalité des Etats du globe, cent quatre-vingt-douze Etats membres y sont réunis. L'importance du Conseil n'est plus à démontrer mais l'évolution de la société mondiale n'est pas sans lui poser certaines difficultés organisationnelles et actionnelles.
Dans quelle mesure l'action du Conseil de Sécurité des Nations Unies trouve-t-elle ses limites dans l'ordre international ?
Le Conseil de Sécurité s'est vu octroyer par la Charte des Nations Unies un rôle central dans la société internationale (I), mais ses actions toujours plus diversifiées se heurtent à de nouvelles limites (II) (...)
[...] Ce sont donc les moyens qui ont évolué, puisque la nouvelle organisation s'est dotée d'une véritable instance exécutive, le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Celui ci se réunit au siège des Nations Unies à New York, ces cinq membres permanents, la Chine, la Grande Bretagne, les Etats Unis, la Russie et la France disposent d'un droit de véto sur toutes discussions. Aux vainqueurs de la seconde guerre mondiale présents dans le conseil s'ajoutent dix membres non permanents censés représenter l'ensemble de la société internationale car l'Organisation des Nations Unies est composée de la quasi-totalité des Etats du globe, cent quatre-vingt-douze Etats membres y sont réunis. [...]
[...] Donc l'action du Conseil de Sécurité est limitée par la volonté des Etats de se soumettre à son autorité. Si le Conseil assure la sécurité internationale, et interdit le recours à la force, une tout autre réalité existe dans les relations internationales. Ainsi, les Etats sont maitres, de part leur souveraineté, d'un droit à la légitime défense. Le principal objectif du CSNU est donc bafoué par cette autorisation. Au nom de la sécurité collective, l'Etat victime d'une agression ou d'une rupture de la paix, ainsi que ses alliés, peuvent répliquer sans attendre l'autorisation du CSNU. [...]
[...] Ils invoquent donc un droit à la légitime défense comme droit inhérent à tout Etat souverain. Celle-ci s'exerce légalement contre l'attaque d'un autre Etat, ils auraient donc du procéder à l'assimilation d'Al Quaida et les Talibans pour attaquer l'Afghanistan. Ce recours à la force avec une interprétation extensive de la légitime défense marque un peu plus la perte de crédibilité du CSNU. Enfin la Guerre en Irak déclenchée par les Etats-Unis achève de dresser le portrait de ce CSNU en perte de vitesse. [...]
[...] Il exercera alors un contrôle de la proportionnalité des buts et des moyens et prendra des mesures même militaires. Le CSNU encadre donc a posteriori la légitime défense, elle encadre donc la souveraineté des Etats dans une certaine mesure. Les Etats peuvent, malgré la supranationalité de l'ONU et de son conseil, assurer leur sécurité par eux même lorsque les situations le justifient ce qui place le CSNU dans un second rôle, même si sa position n'est pas remise en cause par ce principe de légitime défense. [...]
[...] La contestation de cette hégémonie nait également des Etats qui revendiquent nu siège permanent, un Etat serait alors appelé à représenter un continent. Cette possibilité attise de fortes rivalités et les blocages politiques qu'il en résulterait sont trop risqués, ainsi si l'Inde devenait membre permanent les tensions avec le Pakistan n'en seraient d'aggravées. Le système d'accession à la qualité de membre du conseil, pour deux ans, reposent sur la participation budgétaire et la représentation d'un continent. Il empêche la participation des Etats les plus en difficultés alors que c'est principalement leur situation que le Conseil doit gérer. [...]
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