Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Extraits

[...] Outre le Conseil de tutelle, elle comprend 5 organes : l'Assemblée générale (192 membres depuis 2006), qui approuve le budget biennal (près de 4,9 milliards de dollars) ; le Conseil économique et social, qui promeut la coopération et le développement ; le Secrétariat (qui assure la gestion) ; la Cour internationale de justice ; et surtout le Conseil de Sécurité (15 membres), qui décide seul de certaines résolutions assurant la paix ou la sécurité, notamment par l'envoi de casques bleus. La théorie : statut, fonctionnement et composition du Conseil de sécurité Statut et fonctionnement du Conseil de sécurité des Nations Unies 1. Statut, missions, attributions : Après avoir siégé à Londres, Paris ou Addis-Abeba, le Conseil se réunit maintenant à New York, au siège de l'ONU, dont il est l'organe exécutif (et le plus important de tous). [...]

[...] Si un Etat membre faisant partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix lors du vote des résolutions, qui sont de 2 types : celles portant sur des questions de procédure (nécessitent 9 voix favorables sur 15) et les autres (nécessitent 9 voix favorables dont l'unanimité des 5 membres permanents). L'article 25 de la Charte donne aux résolutions force exécutoire, les 192 membres convenant d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité Composition du Conseil de sécurité : 15 Etats membres La composition du Conseil de sécurité est régie par l'article 23 du chapitre V de la charte de l'ONU, d'après lequel il comprend 15 membres : 5 permanents (pourvus d'un droit de veto) et 10 non permanents, élus pour une durée de deux ans Les 5 membres permanents : Les membres permanents (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) étaient à l'origine à la fois les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale et les représentants (avec leurs empires coloniaux) de plus de 50% de la population mondiale, chacun à peu près à égalité. [...]

[...] Les membres non permanents du Conseil sont élus par l'Assemblée générale. En pratique, chaque groupe régional (non officiel, mais constitué à des fins électorales) nomme son ou ses candidat(s), soumis au vote de l'Assemblée. Pour être élu, un Etat doit avoir le soutien des 2/3 des 192 votants. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. Actuellement, les 10 membres non permanents sont : le Burkina Faso, le Costa Rica, la Croatie, la Libye, le Vietnam, la Turquie, le Japon, l'Ouganda, l'Autriche et le Mexique. [...]

[...] Les améliorations du Conseil de sécurité envisagées 1. Pour pallier la faible représentativité du Conseil de sécurité : Nombre d'Etats souhaitent augmenter le nombre de membres du Conseil de sécurité, et notamment élargir le groupe des permanents. Il semblerait, comme le voulait Kofi Annan, que l'on se dirige vers l'ajout de six membres permanents, sans droit de veto : Japon, Inde, Brésil, Allemagne, Afrique du Sud et Egypte (censée représenter le monde arabo-musulman). Mais la Chine, le Pakistan, l'Argentine, le Mexique, le Nigeria et l'Italie s'y opposent. [...]

[...] Beaucoup de ces vetos concernaient des refus d'admission de nouveaux membres. Si le droit de veto dont disposent les membres permanents n'en est juridiquement pas un, puisqu'il s'exerce passivement a priori et non activement a posteriori, il reste à l'origine de blocages. La clause sur la nécessité d'un vote affirmatif [ ] de tous les membres permanents (article 27) donne aux cinq un pouvoir de blocage, empêchant régulièrement l'adoption de résolutions, que ce soit lors de la Guerre froide, ou récemment avec l'attaque israélienne du Liban (2006), le non respect des engagements nucléaires iraniens et les essais nucléaires nord-coréens. [...]