Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats

Extraits

[...] I - Le Conseil de Sécurité : un organe non compatible avec le respect du principe d'égalité des Etats. Afin de démontrer le fait que ce principe essentiel en droit international n'est pas respecté au sein du conseil de sécurité, il faudra étudier la composition de ce dernier Nous nous intéresserons dans un second temps à la procédure dite de veto que possède les cinq membres permanent et qui empêche l'égalité des Etats Composition du conseil de sécurité : une inégalité de fait et de droit. [...]

[...] Mais ces revendications généralement bien admises n'ont pas abouti à l'échéance du cinquantième anniversaire de l'ONU en 1995, pas plus que 10 ans après lors du sommet mondial de 2005, malgré le rapport du secrétaire général Kofi Annan. En effet, les risques d'un blocage des instances de l'ONU, et en particulier du conseil seraient trop grands. Une égalité effective : Risques de blocage institutionnel du conseil. Toutes les solutions citées ci-dessus présentent l'avantage de permettre le respect du principe d'égalité des Etats au conseil. Cependant, cela se ferait au détriment de l'efficacité de l'ONU. En effet, La consécration de l'Allemagne et du Japon comme nouveaux membres permanents ne ferait qu'accentuer le déséquilibre Nord-Sud au sein du conseil. [...]

[...] En effet, ces deux pays ne recherchent l'application du principe d'égalité pour tous mais simplement pour eux. Comme nous l'avons évoqué précédemment, la charte évoque précisément certains faits semblant légitimer à l'époque l'inégalité créée par les cinq grands au sein du conseil. En ce qui concerne l'Allemagne par exemple, le pays aimerait effacer la disposition de l'article 107 évoquant affirmant que cette Etat fait parti des ex-ennemis De plus, cette demande est associée au fait que l'Allemagne (tout comme le Japon), verse une contribution financière conséquente au budget de l'ONU. [...]

[...] Le Conseil de sécurité est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies. C'est un élément intergouvernemental ayant la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales (article 24 de la Charte des Nations Unies). Pour se faire, il dispose de pouvoirs spécifiques [ . ] définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII de cette même Charte. Les décisions qu'il adopte sont des résolutions qui ont une force exécutoire. En effet, les membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité (article 25 de la Charte). [...]

[...] Or, cela ne pourra être possible que dans l'hypothèse où ce dernier conserve une taille gérable. Plusieurs rapports évoquent d'ailleurs un seuil maximum de 20 Etats. Au-delà, le conseil ne pourrait plus être un véritable exécutif On peut donc affirmer qu'il faudrait éviter de créer de nouveaux risques de blocages en démultipliant le droit de véto. Concernant la proposition de la suppression du droit de veto, elle a suscité l'opposition des cinq membres permanents. De plus, il faut avouer que dans la pratique, ce serait inutile. [...]