La notion de conflit de loi (droit international)

Extraits

[...] Les critères définissant l'internationalisation deviennent de plus en plus sophistiqués. On parle de fournisseurs qui focalisent leurs activités sur tel ou tel consommateur, il s'agit essentiellement du domaine des nouvelles technologies dans lequel les règles sont devenues très sophistiquées. Paragraphe 2 : Les postulats du conflit de lois La vocation éventuelle des lois étrangères Cette vocation repose sur un postulat : la complétude des systèmes juridiques, c'est-à-dire la vocation de n'importe quel système juridique à résoudre n'importe quelle question de droit privé. [...]

[...] Il y a toujours une marge et d'hésitations sur la politique à tenir. Ce postulat d'équivalence a des limites concernant toutes les valeurs jugées fondamentales : les valeurs du juge des fors. La loi étrangère n'est jamais placée sur un pied d'égalité avec la loi du for, beaucoup de mécanismes en DIP donnent une certaine primauté du droit du for. C'est une fiction intellectuelle. Le titre d'application de la loi étrangère Pendant longtemps, on a considéré que les systèmes juridiques étaient des systèmes clos. [...]

[...] 1ère Partie : Les conflits de loi La discipline science des conflits de loi existe depuis des siècles. Elle tient au fait que les systèmes juridiques nationaux ou régionaux ne peuvent pas vivre dans l'ignorance des autres systèmes juridiques. L'existence du conflit des lois et de son droit provient de l'existence des relations des hommes au-delà des frontières, ces relations ayant un besoin minimum de continuité, on doit tenir compte des lois étrangères sous peine d'engendrer des injustices. Le système de coordination des juridictions internationales ne peut s'appliquer de manière inconditionnelle : il y a des objectifs de cohésion de l'ordre juridique du for. [...]

[...] Cette notion du conflit de lois correspond à la conception européenne. La conception européenne s'oppose à la conception américaine du conflit de lois. Les Américains distinguent les vrais et les faux conflits. Les vrais conflits concernent les cas où il y a des différences de contenu entre les lois. Les faux conflits concernent les cas où 2 lois sont concurrentes. Mais, les Américains ne tiennent pas compte des faux conflits de loi. Les Américains considèrent qu'il y a conflits dès lors qu'il est possible d'appliquer une loi étrangère. [...]

[...] Cette théorie semble donner un statut quasi identique à la loi d'étrangère et à celle du for. Or, cela ne correspond pas aux traitements que l'on fait de la loi étrangère. La loi étrangère présente comme spécificité le fait qu'elle est extérieure à celle du for. Cette théorie doit être affinée : la norme étrangère se voir reconnaître dans l'ordre juridique du for une valeur normative tout en gardant sa spécificité de norme étrangère et donc son extériorité par rapport aux règles du for. [...]