La conciliation complète les procédures d'arbitrage, de médiation et des bons offices en tant qu'instruments concernant le règlement pacifique des différends : le droit international public cherche en effet des procédures non juridictionnelles plus ou moins contraignantes pour désamorcer certains litiges entre Etats afin d'organiser au niveau international la sécurité collective et rendre effectif le principe de non recours à la force. La conciliation se caractérise par sa souplesse dans la mesure où il n'existe que peu de critères formels et de multiples possibilités de mise en œuvre selon l'organe concerné. Il faut par conséquent s'interroger sur les caractères de la procédure de conciliation, puis sur son utilisation avant de voir les limites de cette procédure.
[...] De même les procédures sont tellement diverses qu'il est difficile de les classer dans la même catégorie : la conciliation perd ainsi de sa valeur puisqu'il demeure difficile de la caractériser. La conciliation demeure ainsi beaucoup moins utilisée que l'arbitrage dont la décision est obligatoire pour les Etats, et a dû parfois reconnaître ses échecs en s'effaçant devant lui (exemple de l'affaire de Taba entre l'Egypte et Israël en 2001) : elle ne semble pas par conséquent avoir réussi à exploiter tout son potentiel au sein des divers instruments de règlement pacifique des différends. [...]
[...] Malgré de nombreuses références dans des traités, la conciliation n'a joué jusqu'à présent qu'un rôle assez modeste comparé à la médiation et à l'arbitrage. Elle demeure cependant une procédure intéressante qui répond à certaines attentes sociologiques de recherche de procédures non contentieuses et extrajudiciaires de règlement des différends. Bibliographie La conciliation internationale / Jean-Pierre Cot ; préf. de Mme S. Bastid. [...]
[...] - Cot, Jean-Pierre (1937- . ) - 1998 La conciliation internationale : principes et applications / Arnold Le Gouz de Saint-Seine. [...]
[...] Néanmoins, la conciliation a connu une reconnaissance multilatérale affirmée. Malgré une certaine frilosité de la Société des Nations qui incite aux traités bilatéraux au lieu d'inscrire la procédure formellement dans ses statuts, la conciliation est citée dans les Accords le Locarno de 1925 puis dans le chapitre Ier de l'Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux du 26 septembre 1928, qui demeure un texte de référence. Elle est ensuite reprise dans le statut des Nations Unies notamment par le rôle de conciliation du Conseil de Sécurité qui ne dispose d'aucun pouvoir contraignant mais peut mettre en œuvre certaines mesures d'enquête internationale. [...]
[...] Il faut par conséquent s'interroger sur les caractères de la procédure de conciliation, puis sur son utilisation avant de voir les limites de cette procédure La procédure de conciliation s'organise selon des modalités variées qui respectent certains critères Comme les autres procédures de règlement pacifique des différends, la conciliation se caractérise par l'intervention d'un tiers au litige, appelé conciliateur, le plus souvent un organe de conciliation composé d'un nombre impair de membres (généralement trois mais possibilité de cinq membres). La principale différence est que le recours à la conciliation se fait sur la requête des deux Etats parties au litige ou sur le recours d'un seul avec l'accord de l'autre : la conciliation ne peut pas se dérouler sans le consentement des Etats concernés, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale, c'est-à-dire intervenant dans le cadre d'une organisation internationale. De même, chaque Etat choisit un des membres de l'organe de conciliation et les membres supplémentaires sont choisis d'un commun accord. [...]
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