La complexité de la société internationale contemporaine : aspects institutionnels et juridiques

Extraits

[...] En consacrant la coopération internationale comme but en même temps que le recours à la force dans les relations internationales, l'ONU fait évoluer la société internationale, ainsi que son droit, d'une situation de coexistence entre les États, à l'époque où la guerre n'était pas interdite, à une nouvelle ère de coopération. Il est habituel à cet égard de parler du passage d'un droit international de coexistence entre les États à un droit de coopération en même temps que la superposition d'une société et d'un droit institutionnels à une société et un droit relationnel. On parle d'ailleurs aujourd'hui de communauté internationale. Cette expression est absente de la Charte. [...]

[...] On considère en ce sens que la société internationale contemporaine est close. Le droit international, qui régit cette société, est donc lui-même à vocation universelle. Le mouvement d'universalisation de la société internationale et du droit international est déjà très nettement perceptible au lendemain de la Première Guerre mondiale. Il se manifeste à travers la création d'une organisation internationale de sécurité collective, dédiée à la défense d'une paix fondée sur le droit : la Société des Nations (SDN). Elle est la première organisation internationale de nature politique à vocation universelle. [...]

[...] À cet égard, l'utilisation abusive dans le langage courant de l'expression communauté internationale qui renvoie nettement plus souvent aux grandes puissances qu'à la communauté des États dans son ensemble. Pour autant, l'ambivalence de cette expression n'exclut pas l'existence d'une certaine coopération dans les faits. La coopération entre les États s'organise en vue de la réalisation des buts énoncés par la Charte. La délibération en est un aspect important et l'Assemblée générale des Nations Unies en est le lieu effectif et symbolique. [...]

[...] Ce Chapitre VII accorde ainsi au Conseil de sécurité la compétence de prendre des mesures de divers ordres, y compris des actions militaires coercitives, pour maintenir ou rétablir la paix internationale. Une société internationale de coopération entre les États construite sur deux piliers apparemment antagonistes Organisation de sécurité collective, l'ONU est le cœur et le centre névralgique institutionnel de la société internationale. À ce titre, ses fondements sont également ceux de la société internationale contemporaine, tel qu'elle existe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. [...]

[...] Alors que la Seconde Guerre mondiale n'avait pas encore pris fin dans le Pacifique États ont assisté à la Conférence de San Francisco et signé le 26 juin 1945 la Charte des Nations Unies. Cette convention internationale, entrée en vigueur le 24 octobre, est le texte fondateur de l'Organisation des Nations Unies qui occupe aujourd'hui une place de choix au sein de la société internationale. Les idées sur lesquelles s'appuie l'ONU sont fondamentalement les mêmes que celles qui ont présidé à la création de la S.D.N. [...]