Le droit français est construit sur plusieurs oppositions. Droit privé/droit public, droit civil/droit commercial. Ces 2 séries d'oppositions sont malmenées par le droit du commerce international. Les frontières s'estompent. Les opérateurs publics ont un rôle important dans le commerce international.
Opposition civil/commercial : le droit français est construit sur cette opposition.
Dans ce cours, cette opposition n'est pas vraiment pertinente à cause du droit comparé. De nombreux droits étrangers ignorent cette opposition à la française.
Sur la notion de commerce : il ne faut pas avoir une conception à la française de la matière, il faut « oublier » ce que l'on a appris (...)
[...] La bourse est devenue une machine à détruire. Pourquoi ? La plupart des sociétés qui sont cotées en bourses valent moins en bourse que ce qu'elles valent en réalité. La bourse française en 2000 représentait plus de 100% du PIB français : l'addition des 40 sociétés cotées étaient supérieur au PIB de la France. Aux USA et en Angleterre, la bourse correspondait à prés de 200% du PIB de ces pays. En mars 2009, la capitalisation boursière de CAC 40 est tombée à 30% du PIB. [...]
[...] L'adoption de cet arrêt discrédite l'UE dans le commerce international. - La CJCE s'est rendu compte que la motivation de l'arrêt de 2005 était abrupte, et a accepté de faire, ponctuellement, machine arrière. Arrêt du 11 septembre 2007 : litige sur la propriété littéraire et sur la contradiction entre le droit communautaire et la réglementation de l'OMC : accord ADPIC. Dans cette affaire, la CJCE : en l'état actuel de la réglementation communautaire dans le cadre des brevets, le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que l'art 33 de l'accord ADPIC soit directement appliqué par une juridiction nationale dans les conditions prévus par le droit national Dans cette affaire, la CJCE admettait donc, avec une motivation alambiquée, qu'il pouvait y avoir une application directe de la réglementation OMC dans l'UE. [...]
[...] Cela est donc devenu NYSE-EURONEXT. Conséquence, il y a maintenant une plateforme commune transatlantique. Phénomène d'unification du commerce internationale. Le processus n'est pas encore arrêté, les objectifs de NYSE-EURONEXT est de faire une alliance avec l'Asie (Bourse de Tokyo ou Shanghai). La DSI de 1993 a été abrogée remplacé par la MIF du 20 avril 2004 qui est entrée en vigueur en 2007. Cette directive est un désastre. L'une des priorités est de réécrire la MIF. Pourquoi c'est un désastre ? [...]
[...] La question a été posée à l'ORD : UE qui est anti-OGM et des grands producteurs céréaliers comme les USA ou le Canada. L'ORD a condamné l'UE à la demande des USA/Canada. De simples mesures provisoires constituant des entraves sont contraires à la réglementation de l'ORD. Conséquence : l'UE a admis la position adoptée par l'ORD et a condamné la France pour sa propre réglementation restrictive par rapport aux OGM. Devant l'ORD le principe de précaution n'a pas sa place. [...]
[...] La question qui s'est posée est la suivante : que va-t-il se passer lorsque le droit communautaire ne respecte par la réglementation de l'OMC ? Est ce qu'un opérateur privé, qui s'estime victime de cette situation, à le droit de se plaindre, de faire condamner l'UE ? C'est une problématique connue : la hiérarchie des normes. La question a été posé à la CJCE : arrêt du 1er mars 2005 : Cela concernait notamment la Belgique. La solution de la CJCE : même si le droit communautaire ne respecte pas la réglementation OMC, les opérateurs privés ne sont pas en droit de s'en plaindre Il n'y a pas d'effet direct des règles de l'OMC à l'intérieur de l'ordre juridique communautaire. [...]
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