La volonté des Etats, établie à travers le droit international du désarmement, a permis la réalisation d'un désarmement prompt à priver des moyens techniques du recours offensif à la violence militaire. Cependant, chaque Etat est en droit de conserver les moyens militaires nécessaires à sa défense en cas d'attaque armée sur son sol. De ce fait, les armements persistent autour du globe et leur commerce ainsi que celle des technologies n'a pas disparu.
Les Etats ont donc négocié et adopté des traités, des résolutions visant à encadrer le commerce des armes. En 1992, la résolution 46/36 de l'AGNU crée le registre international des ventes d'armes classiques. Il doit permettre selon les termes de l'assemblée d'assurer « la transparence et la retenue » des Etats. Cet outil est un premier pas vers la règlementation des échanges puisque les Etats partis à la Charte des Nations Unies ne peuvent plus, en principe, vendre d'armes sur le marché illicite sans que leurs stocks n'en soient affectés, et que la communauté internationale en soit témoin. Une conférence des Nations Unies de 2001 sur le commerce illicite des armes légères a entrepris d'imposer le traçage des armes légères par un programme d'action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. La lutte internationale passe également par la coopération étatique en matière pénale, établi par le protocole contre la fabrication et les trafics illicites d'armes à feu de 2001, celle-ci permettant une lutte contre la criminalité internationale puisque les accords d'extradition sont développés (...)
[...] Le maintien de la paix : un enjeu international La charte des Nations Unies assigne à l'Organisation des Nations Unies, ONU, le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le chapitre 7 de cette charte fait du Conseil de Sécurité des Nations Unies, CSNU le gardien de la sécurité internationale. Si le CSNU n'assure pas la tâche qui lui est dévolue, alors l'AGNU peut en sa qualité d'organe de l'ONU, prendre des réglementations sur toute question (article 12 de la charte), depuis la résolution 377 de 1950 Union pour la paix En ce sens, l'AGNU prend lors de sa 74ème séance plénière du 24 décembre 2008 une résolution sur le commerce illicite des armes conventionnelles. [...]
[...] Ainsi elle ne nie pas le droit pour les Etats de faire le commerce des armements classiques mais seulement des hypothèses limitées. Alors qu'elle entend limiter le commerce des armements pour éviter leur transfert vers le marché illicite, l'AGNU rappelle le droit inhérent des Etats à assurer leur sécurité au moyen de ces mêmes armes. Le paradoxe qu'elle émet dans cette résolution est récurrent dans les relations internationales, lutte entre la souveraineté et l'intégration dans les organisations internationales. La souveraineté étatique l'emporte toujours et les Etats n'hésiteront pas à renoncer leur devoir moral de respect de l'AGNU pour protéger leur propres intérêts si la situation l'oblige. [...]
[...] Ainsi, la sécurisation de la scène internationale est une priorité pour les Etats, elle passe par la réglementation du commerce des armes classiques pour éviter que ne prolifère le marché illicite de ces armes. Mais les textes existants sont insuffisants et des obstacles majeurs s'opposent à la signature d'un nouveau traité. Pourtant l'AGNU a relancé le processus de négociation afin de mettre un terme à ce commerce dangereux. Cependant, le CSNU semble être l'organe le mieux à même de prendre de telles résolutions puisqu'elle aurait une force obligatoire pour les Etats, qui seraient donc contraint à se soumettre à une règlementation précise. [...]
[...] En 1992, la résolution 46/36 de l'AGNU crée le registre international des ventes d'armes classiques. Il doit permettre selon les termes de l'assemblée d'assurer la transparence et la retenue des Etats. Cet outil est un premier pas vers la règlementation des échanges puisque les Etats partis à la Charte des Nations Unies ne peuvent plus, en principe, vendre d'armes sur le marché illicite sans que leurs stocks n'en soient affectés, et que la communauté internationale en soit témoin. Une conférence des Nations Unies de 2001 sur le commerce illicite des armes légères a entrepris d'imposer le traçage des armes légères par un programme d'action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. [...]
[...] Le marché illicite des armes favorise ces groupes illégaux et leurs actions. C'est pourquoi un traité international régissant le commerce des armes avant qu'elles ne tombent entre les mains de groupes terroristes favoriserait la lutte contre cette nouvelle menace. Les armes laissées à l'abandon par l'Union Soviétique à sa chute ont servi à la lutte de groupes résistants alors qu'elles auraient dû être détruites. La sécurité internationale passe désormais par la prévention. B. La règlementation du commerce des armes : un dispositif législatif international léger La volonté des Etats, établie à travers le droit international du désarmement, a permis la réalisation d'un désarmement prompt à priver des moyens techniques du recours offensif à la violence militaire. [...]
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