Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de AELE, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR). Le transit communautaire s'applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime (ligne maritime régulière), fluvial et par canalisation.
[...] La déclaration est fondée sur l'espèce pour le taux de TVA. Domaines de la compétence des Etats Les états membres conservent par exception des compétences dans un certain nombre de domaines : la moralité publique, la sécurité publique, la protection de la santé, des personnes et des animaux et végétaux, des œuvres artistiques et historiques et dpi. Toutefois ces protections ne doivent pas constituer une discrimination déguisée à l'encontre des produits étrangers. Pour les biens culturels, les biens à double usage civil et militaire, les stupéfiants, les radios, les éléments artificiels, les armes de tir : on doit présenter à première réquisition les documents préalablement demandés qui permettent le transfert d'un état membre à un autre. [...]
[...] On distingue ce qui appartient au bateau et des marchandises qui se trouvent à bord. Le manifeste du navire et celui de la cargaison qui indique les marchandises qu'il va débarquer il doit faire un état complet de ce qui se trouve sur le bateau, le capitaine étant responsable de ce qui se trouve sur le navire. En matière aérienne, les avions ne peuvent atterrir que sur les aérodromes qui comportent un bureau des douanes. Un manifeste doit aussi être donné. [...]
[...] Il y a d'autres modalités qui sont des dédouanements à domicile. Il y a en aura de plus en plus qui sont des régimes où il faut un agrément préalable, essentiellement le dédouanement à domicile, qui permet de prévoir à l'avance l'arrivée d'un camion. On peut aujourd'hui domicilier toutes ses opérations dans un seul bureau des douanes. Cela implique deux bureaux de douanes, un qui déclare, et un autre qui peut faire la visite physique. On est passé de la déclaration verbale dans les aéroports à la déclaration manuscrite, ensuite à la machine avec le système SOFI qui permettait aux abonnés de liquider les droits de douane automatiquement. [...]
[...] Une caution doit être fournie. Une comptabilité doit être fournie. Le séjour en MADT ne peut pas excéder à l'import : 45 jours pour le maritime jours pour les autres et 60 jours à l'export. On place en MADT pour les marchandises pour lesquelles on peut obtenir une exonération de TVA. En mettant les marchandises en MADT on obtient l'exonération plus rapidement. Au-delà de 4 mois dans le MADT, carence du régime - ventes aux enchères et si valeur minime, elles sont remises à des associations caritatives. [...]
[...] Quelles sont les opérations ? Régi par les articles 37 à 39 du code des douanes communautaire. Le principe est que dès que les marchandises sont entrées sur le territoire communautaire, elles font l'objet de surveillance, de contrôle douanier. La règle particulière pour le transport maritime : le capitaine doit remettre aux autorités douanières le manifeste qui est une liste établie par lui de toutes les marchandises à bord. On a deux manifestes : celui du navire et celui de la cargaison. [...]
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