Les principes du Droit chinois : évolution et construction

Extraits

[...] Lois strictes contre la corruption. Pas de principes généraux du droit (PGD) mais la Cour suprême estime qu'il faut interpréter les PGD même s'ils ne sont pas en vigueur (ordonnances). Cela pose la discipline dans des contrats spéciaux, non prévue par les lois générales. Pas de divisions pour le législatif. *1999 : loi sur les contrats, théorie générale des contrats et contrats spéciaux (contrats civils, commerciaux, entre État et sociétés privées). Loi sur les contrats de transfert de la technologie : obligé de la faire. [...]

[...] Pas besoin d'un droit écrasant à l'intérieur mais besoin de redonner une structure à laquelle l'extérieur pouvait croire. =ouverture à l'Occident. (ex : 1982, visite de Nixon). Investissement à l'étranger, on commence à faire beaucoup de lois : nouvelle constitution uniquement juridictionnelle. On reconnaît certains droits civiques, certaines libertés. Effort de modernisation de la Chine. *les terres? On commence à faire des contrats d'utilisation des terres. Modification constitutionnelle en 1988 : possibilité de laisser en succession à ses enfants le droit d'utilisation des terres (utilisation privée) = propriété privée. [...]

[...] Droit civil : idée de conciliation. Droit pénal : il fallait voir si on pouvait résoudre le problème qui était un problème de village, de clan, de famille, on ne va pas voir le mandarin pour un fait de moindre importance. *1er janvier 1912 : République chinoise à la place de l'empire. III. Problèmes économiques. On commence par faire une constitution (une carte) et un code de droit pénal : dictature d'un gouvernement fort qui impose ce qu'il veut. Les 6 lois (1927-1935) : lois administratives, commerciales, constitution, procédures civile et commerciale, M Axera (philosophe) : code civil, d'après le modèle de 1928 du code civil allemand, copié par les Japonais puis par la Chine (puis idée du code russe). [...]

[...] Les principes du droit chinois : évolution et construction. I. Organisation sociale *Confucius (550 av JC, mort en 476 avant JC) : tout l'univers est quelque chose d'harmonieux. Les rapports entre les gens les uns par rapport aux autres et par rapport à l'univers se font dans l'harmonie : existence de l'harmonie universelle. La garantie de l'ordre du monde, c'est l'Empereur (quelqu'un de bien) sinon on le change. Respect dans la hiérarchie naturelle. Rapports binaires qui doivent régir la vie de tout le monde. [...]

[...] *1970 : nouvelle constitution (Mao) = carte avec l'idée que l'on veut suivre. La légalité revient. (période de désordre effrayant : 1966-1970). *1970 : mort de Mao, désordre. *1979-1980 : changement presque total dans la République chinoise : rétablir la Chine d'un point de vue économique ; bâtir un système juridictionnel dans les domaines de droit public et privé. On ouvre de nouveau les universités. On remet en place les tribunaux qui avaient été enlevés et les avocats. On essaie de réintroduire le droit pour faire évoluer l'économie. [...]