Le droit chinois ne fait pas partie ni de la famille de Common Law ni de la famille romano-germanique. C'est cependant un droit écrit, mais qui a ses propres caractéristiques. Certains juristes chinois parlent de la famille du droit chinois. Le droit chinois actuel date de 1949, année où est fondée la République populaire de Chine. Avant cela, c'était la période de la République de Chine qui a été fondée en 1912, mettant ainsi fin au régime féodal vieux de deux mille ans. La République de Chine se trouve actuellement à Taiwan et la République populaire se trouve sur le continent.
La Chine est le troisième pays mondial en termes de superficie et, au niveau de la population, c'est le premier pays mondial, avec près de 1 400 000 000 d'habitants. En outre, la Chine est un pays multiethnique, avec 56 ethnies différentes. Les Han représentent 92 % de la population. Il y a ensuite les Zhuang, les Manchous ou encore les Mongols qui représentent plusieurs millions d'habitants.
C'est un pays qui a une très longue histoire, avec une culture et une civilisation propres. Sur le plan de l'économie, en 1978, le gouvernement chinois a mis en place la politique d'ouverture et la réforme économique. Ainsi, en 2009, la Chine est la troisième puissance économique mondiale. Les économistes estiment que la Chine va même devenir, en 2010 la deuxième puissance mondiale, avec une croissance économique avoisinant les 10 %. Sur le plan politique, on trouve à la tête du pays le Parti Communiste chinois, arrivé au pouvoir en 1949 et ayant instauré la République populaire de Chine (...)
[...] Le gouvernement populaire a abrogé l'ancien droit. Dans les premières années du régime, le gouvernement a tenté de construire un Etat de droit en Chine, c'est-à-dire qu'ils ont publié une série de textes législatifs et règlementaires. Malheureusement, cela n'a pas duré : entre 1966 et 1976, la Chine a connu une série de bouleversements politiques et sociaux importants, c'est la Révolution culturelle. Pendant ces 10 années, le rôle du droit a été complètement anéanti : les universités de droit étaient fermées, les professeurs envoyés dans les campagnes. [...]
[...] Elle est unique, siège à Pékin et surveille le travail des juridictions locales et spéciales. Le président est élu pour un mandat de 5 ans rééligible une seule fois. Les vices présidents de la cour suprême sont nommés ou révoqués par le comité permanent de l'APN. Le parquet populaire suprême Les parquets populaires chinois sont les organes d'Etat chargés de contrôler l'application des lois. Ils ne sont pas institués auprès des tribunaux. Les tribunaux et les parquets sont indépendants les uns des autres. [...]
[...] L'APN est l'organe suprême du pouvoir d'Etat. D'abord, elle est l'autorité législative, elle adopte et amende la constitution, elle vote les lois fondamentales. Deuxièmement, elle dispose du pouvoir d'élection et de nomination des dirigeants de l'Etat, elle élit le Président et le vice Président de la République, elle décide sur proposition du Président du choix du Premier ministre. C'est elle qui décide aussi sur proposition du Premier ministre du choix des vices Premiers ministres, des conseillers d'Etat et des ministres. [...]
[...] Plusieurs éléments permettent de faire ce constat. Il était institué aux niveaux local et fédéral un organe d'inspection contrôlant les actions civiles, militaires et judiciaires et ce, dés les premières dynasties impériales. De plus, le premier code administratif chinois a été publié sous la dynastie des Tang et c'était un code à part entière. Il y avait aussi un système de fonction publique avec des concours impériaux, mis en place par les Tang également. Il y avait plusieurs types de concours. [...]
[...] Il cumule aussi le rôle de chef du Parti Communiste. Le vice Président assiste le Président et sur mandat du Président, il assume une partie des pouvoirs du Président. Ils sont rééligibles une seule fois, il n'y a que deux mandats possibles. Le Conseil des affaires d'Etat C'est l'organe administratif suprême de l'Etat. Le Premier ministre est le chef du gouvernement, il préside le conseil des ministres. Il est nommé par l'APN, son mandat est aussi de 5 ans rééligible une seule fois. [...]
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