Cartographie des droits dans le monde

Extraits

[...] Le critère de la langue (français ou anglais) est aussi important dans ce monde qui bouge. Dans les classifications proposées par les auteurs classiques (au-dessus), ce n'est pas un critère pris en ligne de compte pour distinguer les systèmes. Il est vrai qu'à 1re vue, on associe Common law à la langue anglaise et civile law à la langue française même si c'est plus complexe. Dans ces questions d'influence, de circulation de solutions juridiques, la question juridique est un critère tout à fait essentiel. [...]

[...] - Japon reste à part, car il a une histoire juridique avec des apports occidentaux importants. En effet, au 19e siècle, il a été fait le choix de s'inspirer massivement de plusieurs expériences européennes et l'occupant américain pendant la WWII a très fortement influencé aussi le droit constitutionnel japonais. Il est mis de coté, car il y a une forte influence occidentale dans le SJ japonaise aussi bien de l'Europe que des EU. Donc ça dépend aussi d'où on regarde. [...]

[...] Les règles de droit coutumier des autochtones au Canada sont reconnues par le système juridique. - Le problème de la classification c'est qu'il fige la qualification des systèmes. On ne peut pas mettre un système juridique dans une catégorie, car il peut connaître des évolutions, il n'est pas figé. - Les classifications révèlent une démarche de type idéologique, elles y sont orientées. - Ces classifications sont le produit de juristes appartenant au monde occidental or dans le monde occidental, la règle de droit est un instrument de contrôle social et de protection de l'individu, ce n'est pas forcement vrai dans le monde non occidental. [...]

[...] David élabora cette classification dans les années 1950/60. Dans la classification qu'il va donner, il y a 3 grandes familles de droits initialement : - La famille de droit socialiste dans ce contexte d'après la Seconde Guerre mondiale, là le critère idéologique (marxiste-léniniste) est essentiel. S'il n'y avait pas ce critère idéologique, les systèmes juridiques concernés seraient dans une autre famille, la famille de droit romano- germanique. C'est le cas de la Chine, Corée, Cuba, Russie ou Vietnam. - La famille de droit romano-germanique est la famille regroupant le droit romain, canonique et naturel et qui ont pour caractéristique essentielle de faire dépendre les solutions juridiques de la loi écrite, c'est le légicentrisme, avec une règle de droit formulée de manière abstraite par le législateur. [...]

[...] Il a rendu sa classification des droits plus complexe. On pressent ici un certain nombre de critiques. La 1re classification proposée par David était technico centrée, il y a une forme de concentration sur la source que l'on connaît. D'autres classifications ont été proposées, car celle de David a été tout de suite critiquée donc d'autres sont apparus, il y en a eu beaucoup dont une célèbre par 2 juristes allemands, Kotz et Zweigert à la même période. Cette classification repose sur un ensemble de critères : - Histoire de systèmes - Mode de raisonnement - Présence de certaines institutions - Sources du droit - Facteur idéologique. [...]