Les canaux internationaux

Extraits

[...] Il s'agit du canal de Suez, du canal de Panama, et du canal de Kiel. Le canal de Suez Lancé par le français Ferdinand de Lesseps en 1859 et achevé en 1869, le canal de Suez a été percé dans l'isthme de Suez en Égypte. Il relie la mer Rouge à la mer Méditerranée. Son régime juridique a évolué : après une première période durant laquelle le canal était réglementé par le droit interne égyptien qui consacrait notamment la liberté de passage des navires étrangers et qui a montré que l'utilisation du canal soulevait des problèmes internationaux importants, la Convention de Constantinople du 29 octobre 1888 est venue internationaliser le régime du canal de Suez. [...]

[...] S'en suivent une intervention armée anglo-française et le blocage du canal par l'Égypte. Après le retrait des troupes françaises et britanniques (sous la pression américano-soviétique), le gouvernement égyptien revient sur sa dénonciation et  accepte  la Convention de Constantinople en plus, une résolution du 13 octobre 1956 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour régler les problèmes soulevés par la crise) par une déclaration du 24 avril 1957. Le canal de Panama Commencé en 1882 par une compagnie française (conseillée par Ferdinand de Lesseps) et achevé par les États-Unis en 1914, le canal de Panama fait 81 km de long et relie l'océan Atlantique au Pacifique. [...]

[...] Les canaux internationaux Les canaux sont des voies d'eau artificielles (ce qui les différencie des détroits) qui relient deux mers libres. Un canal de ce type se trouve par conséquent intégré au territoire d'un État et débouche dans les eaux intérieures de celui-ci. Par principe, ces canaux sont donc soumis à la souveraineté territoriale exclusive de l'État riverain. Celui-ci est donc libre de réglementer à sa guise la navigation sur ce canal creusé dans son territoire. Cependant, afin de permettre l'utilisation de ces voies d'eau par d'autres États, pour les besoins du commerce international notamment, les États ont pu conclure des Traités qui ont permis la mise en œuvre du principe de la liberté des communications. [...]

[...] La quasi-souveraineté des États-Unis sur le canal de Panama va perdurer jusqu'au milieu des années 1970. La diminution progressive de l'intérêt stratégique de celui-ci ne va pas conduire les autorités américaines à renoncer aux droits très importants que les États-Unis détiennent sur le canal. Ce n'est qu'après d'âpres et longues négociations (13 ans) que sont conclus les accords du 7 février 1974 et du 7 septembre 1977. Ces accords organisent la rétrocession progressive du canal aux autorités panaméennes qui seront les seules compétentes à compter du 1er janvier 2000. [...]

[...] Le canal de Kiel Le canal de Kiel (ou canal de l'empereur Guillaume) relie la mer Baltique à la mer du Nord. Il mesure 98 km de long et a été construit par l'Allemagne entre 1885 et 1895. De sa création à la fin de la Première Guerre mondiale, le canal de Kiel fait l'objet d'une réglementation interne, celle de l'Allemagne. L'internationalisation du canal de Kiel n'intervient qu'en 1919 avec le Traité de Versailles (art à 386). L'Allemagne conserve des compétences en matière de police, de douane, de protection sanitaire, d'importation et d'exportation de marchandises à la condition d'ouvrir sans discrimination le canal à tous les navires étrangers des États avec lesquels l'Allemagne est en paix. [...]