Les bouleversements affectant un élément constitutif de l'Etat

Extraits

[...] Depuis la Seconde Guerre mondiale, on constate que les conflits les plus meurtriers ne sont pas toujours des conflits interétatiques, mais bien des guerres civiles larvées, qui ne peuvent être résolues dans le cadre international, car elles sont couvertes par le principe de non-ingérence.  La souveraineté c'est la garantie mutuelle des tortionnaires  . L'ingérence humanitaire permet à des États tiers d'intervenir dans un État au nom de la défense des droits de l'homme dans des situations de crise, dans des hypothèses comme le génocide ou la famine. Il est possible de fonder ce droit sur le droit à la vie, reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, que l'on proposera même de compléter dans ce sens. [...]

[...] L'existence d'un droit à  l'intervention d'humanité  Définition : L'intervention humanitaire dite aussi intervention d'humanité est une hypothèse dans laquelle un État use de la force sur le territoire d'un autre État, pour faire cesser les violations du droit international dont sont victimes des personnes sous sa juridiction. Il s'agit donc ici d'une exception au principe de non-intervention. D'origine doctrinale, cette conception reconnaissait ces interventions comme licites au XIXe siècle. Fondement : La licéité de ce comportement est reconnue dans la sentence arbitrale de Max Huber, le 1er mai 1925, Biens britanniques au Maroc espagnol, au nom de  l'intérêt d'un État de pouvoir protéger ses ressortissants et leurs biens  . Le grand juriste admettait néanmoins que les limites de ce droit pouvaient être discutées. [...]

[...] C'est tout particulièrement le cas en Europe centrale et orientale, même si les problèmes de minorités se rencontrent ailleurs notamment en Australie. Le droit des minorités serait né du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, applicable seulement aux hypothèses de domination coloniale. Il n'y aurait donc pas de droit à l'indépendance, mais un droit à l'identité culturelle et des droits collectifs s'y rattachant. Les instruments juridiques : on trouve des références intéressantes à la notion des droits des minorités dans le cadre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et encore l'article 27 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques. [...]

[...] Les bouleversements affectant un élément constitutif de l'État Les évolutions modernes de l'État ne sont pas de simples questions matérielles de séparation. Elles proviennent d'un changement d'optique de la vie internationale qui affecte les éléments constitutifs de l'État que sont la population et l'indépendance souveraine du gouvernement. Changements affectant la population : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et les droits des minorités Le rapport entre l'État et sa population était essentiellement un rapport de sujétion, matérialisé par le lien de nationalité. [...]

[...] À partir des années cinquante, les pays nouvellement indépendants vont user de leur majorité au sein de l'institution, renverser le sens de ce texte et élaborer progressivement une Charte de la décolonisation à partir de la pratique onusienne. Les principes de l'égalité des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes sont contenus dans les articles 1 § 2 et 55 de la Charte. Le dépassement du principe ? Le problème des minorités À travers le droit des peuples, il ne faut pas se leurrer : seul l'État reste sujet de droit international. [...]