Batiffol, "Le pluralisme des méthodes en droit international privé" : commentaire de texte

Extraits

[...] Les Etats sont souverains et égaux aux yeux du droit international. Par conséquent il n'y a pas une loi meilleure qu'une autre, et aucune hiérarchie n'existe entre les différentes législations. En effet tout système juridique a vocation à résoudre toute question de droit. Privilégier la loi du for revient à porter atteinte au principe d'égalité des Etats. Une interférence de la loi du for de manière imprévue c'est à dire la décision arbitraire du juge de recourir à sa propre loi alors qu'une loi étrangère avait vocation à s'appliquer porte atteinte au principe de la certitude, la sécurité juridique . [...]

[...] Batiffol nous donne ainsi un exemple d'une forme d'universalisme peu recommandable selon lui. L'universalisme pensé par Batiffol consiste donc à privilégier l'harmonie des solutions au fonds que l'uniformisation des règles de conflits. L'étude du droit comparé, au cœur de sa théorie aurait pour mission de permettre le rapprochement des solutions entre les législations. A l'heure actuelle, il est possible de commenter le texte de Batiffol au regard de l'intégration européenne et de la multiplication de lois matérielles communes aux Etats Membres qui tend à faire disparaitre les problématiques posées par le conflit de lois en droit international privé. [...]

[...] La théorie universaliste, bien que souhaitable, n'a pas été adoptée dans la pratique. C'est dans ce contexte que s'inscrit le texte de l'auteur Henri Batiffol, le pluralisme des méthodes en droit international privé de 1973. Cet auteur s'inscrit dans le courant dit réaliste en ce qu'il est conscient qu'une uniformisation totale des systèmes de conflits de loi, bien qu'idéale, est loin d'être réalisable dans la pratique. La preuve en est, les Etats ont chacun développé leur propre droit international privé. [...]

[...] Plutôt que de rechercher une unification totale et une harmonisation complète de toutes les règles de conflits, ce qui relève plus de l'utopie et d'un idéal inatteignable, Batiffol, conscient des difficultés existantes le réalisme oblige cependant à constater que l'égalité en question ne répond pas à la nature des choses suggère de limiter les risques de divergences dues aux multiples solutions possibles, en rapprochant les règles de conflits de lois. On a souvent dit de Batiffol qu'il cautionnait la théorie universaliste et qu'il déplorait le particularisme dont faisait preuve les Etats dans l'élaboration de leur droit international privé. [...]

[...] Ainsi, le juge va décider, dans les cas où la loi étrangère devrait s'appliquer, de recourir plutôt à sa loi nationale qu'il connait. Batiffole nous dit que la loi du for a alors une vocation subsidiaire générale en d'autres termes, à chaque fois que le juge ne pourra pas appliquer la loi étrangère, il aura recours à sa propre loi. Certains y voient une médiocrité dans le système, mais Batiffol justifie cette situation par le bon sens En effet, les raisons pour lesquelles les juges n'appliquent pas la loi étrangère peuvent résulter de considérations pratiques auxquelles Batiffol se réfère par tempéraments Il s'agit de situations telles que l'urgence, ou la disproportion des frais encourus du fait du recours à la loi étrangère par rapport à l'intérêt du procès D'après Batiffol, le choix de la loi du for peut tout simplement être guidé par l'intérêt du bon fonctionnement de la justice. [...]