Dans son communiqué de presse du 18 mars 2003, Jacques Chirac, rappelait que « seul le Conseil de Sécurité est habilité à légitimer l'usage de la force » et que « le recours à la force est le dernier recours quand toutes les autres options ont été épuisées ». Ainsi, l'ancien Président Français, dans cette déclaration se conforme à l'esprit de la Charte des Nations Unies.
Il met, en effet, en évidence un principe qui gouverne les relations internationales : le principe de non recours à la force. C'est le droit des Nation Unies qui pose, à l'article 2 paragraphe 4 de la Charte, cette règle juridique. Cette norme est erga omnes, c'est-à-dire qu'elle s'impose à l'égard de tous même les Etats non adhérents à cette Charte. C'est dans cet esprit que l'Organisation des Nations Unies (ONU) organise, principalement au chapitre VII de la Charte, le système de sécurité collective (...)
[...] Cette résolution fait seulement référence au droit naturel de légitime défense. Et c'est sur cette mention que les Etats Unis vont considérer que leur intervention en Afghanistan est légale après les attentats du 11 septembre. Seulement, pour se prévaloir de la légitime défense, il faut initialement une agression armée par un autre Etat. L'intervention américaine, en réaction aux attentats, s'est faite en Afghanistan en raison du lien qui existe entre ce pays et Ossama Ben Laden, membre d'une organisation terroriste et organisateur de ces attentats. [...]
[...] Ce chapitre est le fondement juridique du système de sécurité collective. Il met à la disposition du Conseil de Sécurité des instruments juridiques. A ce titre, le Conseil peut successivement, qualifier une situation de menace ou de rupture de la paix et la sécurité internationale; inviter les parties à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires pour ne pas que la situation s'aggrave; prendre des mesures de pression et de sanctions envers les Etats concernés. L'exercice de ces pouvoirs de pression et de sanctions peut être non coercitif (article 41) comme le maintien d'embargo, la rupture des relations diplomatique ou coercitif avec le monopole d'usage de la force confié au Conseil de Sécurité. [...]
[...] La notion de sécurité collective a été empruntée par la Chartre des Nations Unies au Pacte de la Société des Nations. Pierre Marie Dupuy l'a définie comme une sorte de contrat international Pour lui, ce concept est né de l'idée que tout conflit même localisé peut se transformer en conflit international. Dès lors, les Etats vont, dans ce contrat, renoncer au recours individuel à la force armée et confient, en contrepartie, au Conseil de sécurité un monopole de l'emploi de cette force pour garantir la sécurité internationale. [...]
[...] Le Conseil de Sécurité va interdire implicitement toute action armée en Irak et face à l'intervention militaire de la Coalition il ne va pas la légitimer, comme dans le cas du Kosovo, mais va simplement en prendre acte. Si l'on examine les résolutions du Conseil de Sécurité postintervention en Irak, celles ci paraissent avaliser l'action. Par exemple, la résolution 1483 du 22 mai 2003 affirme la nécessité d'aboutir à un désarmement et de jouer un rôle dans l'aspect humanitaire du conflit. Or, se sont les motifs de l'intervention revendiqués par la Coalition. Cela appraît donc légitimer les raisons de l'action. [...]
[...] Malgré cela, ils semblent avoir été légitimés a posteriori, ce qui limite l'impact sur l'efficacité et l'effectivité du système de sécurité collective. Mais, l'intervention anglo-américaine en Irak en 2003 va être une réelle violation du Chapitre VII et va remettre en cause ce système de sécurité collective. Cette intervention unilatérale des Etats Unis et du Royaume Uni s'est faite sans l'aval du Conseil de Sécurité. La Coalition expliqua cette action par la présence d'armes de destruction massive, par le lien entre Saddam Hussein et le terrorisme et par l'ampleur des crimes commis par le régime. [...]
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