Les aspects internes et externes du droit des peuples à l'autodétermination

Extraits

[...] Le droit à l'indépendance et à la souveraineté : Le premier droit des peuples est d'être souverain. L'ONU considère qui plus est le droit des peuples et des nations à disposer d'eux-mêmes est une condition préalable à la jouissance de tous les droits fondamentaux de l'homme. En droit international, indépendance est synonyme de souveraineté. Affirmer d'un Erat qu'il est souverain dans l'ordre international signifie qu'on ne trouve au-dessus de lui aucune autorité dotée à son égard d'une puissance légale : la souveraineté internationale se définit négativement comme la non-soumission à une autorité supérieure, le fait de n'être le sujet (au sens assujetti) d'aucun sujet (au sens de personnes juridique.) La souveraineté internationale ne comporte donc par elle-même aucun pouvoir, et pourrait même se concevoir dans le chef d'un être qui en serait dépourvu ; elle est une qualité, purement privative de la puissance de l'Etat : dire de lui qu'il est internationalement souverain, c'est qualifier ses droits, ses pouvoirs, ses compétences , en les affectant d'un degré superlatif qui exclut toute attribution à un tiers d'un titre quelconque à l'exercice sur lui d'une puissance légale. [...]

[...] C'est d'ailleurs pour cette raison que les exemples d'interventions sollicitées sont relativement nombreux et concernent en particulier les Etats-Unis, l'ex-Union soviétique ou encore la France. Quelques exemples parmi les significatif permettent d'illustrer le principe et d'e comprendre l'application, bien qu'elle ne corresponde pas toujours aux critères d'intervention non illicites. Il s'agit donc d'une pratique coutumière qui autorise l'Etat à protéger ses propres ressortissants à l'étranger. II. Le droit à l'autodétermination interne : On dit de l'Etat qu'il est souverain en se référant à tous les degrés inférieurs de l'échelle des personnes publiques et à ses sujets eux-mêmes. [...]

[...] Elle énonce que chaque Etat a le droit souverain et inaliénable de choisir son système économique cela conformément à la volonté de son peuple, sans ingérence, pression ou menace extérieures d'aucunes sortes. Bibliographie : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : méthode d'analyse du droit international, Mélanges offert à Charles Chaumont, A Pedone - 1984. Introduction au droit des relations internationale, Le Jeune Pierrick, Paris LGDJ 1994. Droit international public, Ruzié David, Dalloz 2004. Le droit des peuples, Jouve Edmond, Presse universitaire de France 1992. [...]

[...] L'Etat souverain ne pourra agir sur le plan international qu'en vertu de sa souveraineté en respectant les règles du droit international. La souveraineté externe de l'Etat exclut toute subordination à une autorité politique supérieure ou concurrente, ce qui signifie qu'elle implique l'égalité des Etats, l'indépendance de chacun d'eux. Ce principe d'égalité a été consacré par la Charte de Nations Unies : l'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres article2 paragraphe1. Ce principe ancien des relations internationales, signifie que les Etats sont juridiquement égaux entre eux. [...]

[...] Ainsi la souveraineté de l'Etat est entendue en droit comme un principe selon lequel l'Etat n'est soumis à aucune autorité supérieure, ni à aucun pouvoir politique concurrent. Ainsi, l'Etat est détenteur d'un pouvoir de droit, initial, inconditionné et suprême, qui consacre l'autonomie des autorités de l'Etat à l'égard des autres Etats. Les Etats souverains ne disposent pas de compétences illimitées, il ne s'agit pas d'une souveraineté absolue. Dans le droit international, la souveraineté d'un Etat trouve ses limites dans la juxtaposition précisément, c'est à dire dans la rencontre des souverainetés de chacun des Etats avec lesquels ils coexistent. [...]