Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la culture que le droit international du sport.
Faute de pouvoir étudier en détail tous les domaines du droit international, il importe de faire des choix en se fondant sur ce qui peut être considéré comme l'essence du droit international.
Reprenant la démonstration de René-Jean DUPUY, on peut ainsi considérer que le droit international a pour but :
(1) sur le plan relationnel, de garantir des rapports pacifiques entre sujets de droit.
(2) et sur le plan institutionnel de tenter de promouvoir le bien commun.
Ces objectifs traduisent d'une part la recherche de la paix (Titre 1er), d'autre part la recherche du développement (Titre 2nd).
[...] Dans ces cas-là : - Soit le Conseil de Sécurité va utiliser ses propres instruments de règlement des différends (les enquêtes notamment) - soit il aura recours à un organisme ad hoc dont il va entériner les résultats. - soit le Conseil de sécurité peut inviter les parties à recourir à un mode de règlement déterminé ou à recourir à la médiation d'un tiers. B. Les compétences de l'Assemblée Générale des Nations unies La justification du rôle de l'Assemblée générale en matière de règlement pacifique des différends peut être trouvée dans le fait qu'elle exprime même de manière imparfaite la démocratie internationale des États. [...]
[...] La Cour a le pouvoir d'accorder à la partie lésée une réparation au titre du préjudice subi. En la matière, elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire. D'autre part, cette réparation est subsidiaire dans la mesure où elle ne peut être accordée que si le droit interne ne permet pas de remettre les choses en l'état. En quelque sorte, on va compenser par le contentieux de la réparation ce que l'on ne peut pas faire par le contentieux de la constatation. L'exécution des arrêts suscite un contentieux majeur. [...]
[...] Le fait de s'appuyer sur une Convention internationale rend la Cour incontestable pour les États qui ont ratifié la Convention. Pour les autres elle est considérée comme un simple fait. Un État qui n'a pas ratifié la Convention ne peut voir ses nationaux soumis à la juridiction de la Cour. Un risque pourrait apparaître si le national d'un État non partie au statut de la Cour commettait un crime contre l'humanité sur le territoire d'un autre État. La question s'est posée pour les États-Unis qui ne sont pas partie au statut de la Cour et qui ont depuis l'entrée en vigueur de ce statut développé une politique juridique consistant à passer des accords bilatéraux avec un certain nombre d'États pour protéger leurs nationaux sur le territoire de ces États et de ce fait exclure la compétence de la CPI. [...]
[...] La Cour européenne des droits de l'homme a une fonction juridictionnelle qui se traduit aujourd'hui par une possibilité d'indemnisation du dommage subi. Elle a également une fonction pédagogique à la fois pour l'État condamné, mais également pour les autres États. Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme prend aujourd'hui une forme très générale de garantie de l'ensemble des droits proclamés par la Convention, qu'il s'agisse des droits civils et politiques ou d'un certain nombre de droits économiques et sociaux. La CEDH est victime de son succès. Aussi des mécanismes de réforme ont été mis en place successivement. [...]
[...] Ainsi, L'Organe d'appel de l'Organe de règlement des différends de l'OMC est considéré comme une juridiction internationale. C'est également un mécanisme qui comporte désormais des mesures de contraintes qui vont être adoptées sur autorisation de l'Organe de règlement des différends et qui prendront la forme de sanctions économiques à l'encontre de la partie condamnée. B. Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC[38] Il s'agit d'une procédure longue - entre 420 et 670 jours en moyenne - qui mélange à la fois la négociation de type GATT et l'aspect contraignant inhérent à la juridiction. [...]
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