Arbitrage, droit international public, règlement des différends, Conférence de La Haye, différends commerciaux internationaux, compromis d'arbitrage, consentement de procédure, commission mixte, tribunal arbitral, traité de Jay, effet erga omnès
Il est difficile de dater avec précision l'instauration de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends, mais il occupe une place prépondérante dans ces règlements lorsqu'un litige intervient. En outre, d'après la Conférence de La Haye, l'arbitrage constitue le moyen le plus efficace et équitable de régler les différends pour le cas où la diplomatie n'aurait pas su au préalable le régler. Si l'arbitrage s'adresse aujourd'hui également aux organisations internationales, il a tout d'abord concerné les Etats et uniquement les Etats. De même, lorsque des différends commerciaux internationaux éclatent, l'arbitrage est souvent utilisé pour parvenir à une solution qui satisfasse les parties.
[...] La Cour permanente d'arbitrage peut faciliter la désignation de l'organe arbitral, mais pour ce faire, elle doit avoir été saisie par les États. L'arbitre unique est constitué par une seule et même personne chargée de régler le litige. Il s'agissait par exemple d'un souverain ou du pape. Pour sa part, la Commission mixte est apparue en 1794 lors du traité de Jay, pour régler les différends entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne, composée de ressortissants des États parties au litige. [...]
[...] En fait, il peut le faire postérieurement au litige, mais aussi antérieurement. Ainsi, pour le premier cas, le consentement s'extériorise via la signature d'un compromis d'arbitrage. C'est alors que les parties au litige conviennent ensemble, de soumettre à un arbitre le règlement de ce dernier ; le litige existe déjà et les parties sont identifiées. Ce compromis détermine le conflit, prévoit l'ensemble des procédures qui y affèrent, les modalités qui devront être respectées par l'arbitre et quel sera cet organe arbitral. [...]
[...] Þ ß ö ÷ ph@tats parties au litige ainsi qu'un ou plusieurs membres neutres ou encore de ressortissants d'États tiers. Si par principe, les règles de droit international doivent être utilisées pour le règlement du conflit, il est possible que des règles spéciales, directement prévues par le compromis, soient utilisées uniquement concernant le différend. Finalement, la sentence arbitrale est obligatoire pour les parties : elles doivent donc l'exécuter. D'ailleurs aucun appel ne sera possible puisqu'elle est définitive. Elle ne produira cependant que des effets entre les parties puisqu'elle ne dispose pas de l'effet erga omnes. [...]
[...] Si l'arbitrage s'adresse aujourd'hui également aux organisations internationales, il a tout d'abord concerné les États et uniquement les États. De même, lorsque des différends commerciaux internationaux éclatent, l'arbitrage est souvent utilisé pour parvenir à une solution qui satisfait les parties, que ces conflits opposent des personnes privées entre elles ou des États et des personnes privées qui sont constituées de sociétés multinationales (les grands groupes) : l'organe chargé de ce règlement est la Chambre de commerce internationale. II. Les conditions de l'arbitrage Le différend sera soumis à un arbitre pour le cas où l'État en exprime la volonté. [...]
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