Droit international, America First, USA, Etats Unis, UE Union européenne, Cour pénale internationale, droits de douane, Trump, souveraineté, non-intervention, capacité d'agir
Le « America First » passe par l'idée d'augmenter le Pouvoir d'achat des Américains : on rend plus attractive la production locale en augmentant les droits de douane. Après que l'administration Trump soit arrivée au pouvoir, ils ont annoncé qu'ils allaient monter les droits de douane sur les machines à laver et panneaux solaires. Les marques locales faisaient pression à l'administration Trump parce que les USA importaient trop de panneaux solaires depuis la Chine.
Avec cette mesure commerciale qui remonte les droits de douane, la Chine et la Corée du Sud ont été irritées.
Avec l'Union européenne, les USA ont demandé une augmentation des taxes de 25% sur l'acier, car la sidérurgie est très importante. Il y a eu des réactions très vives après cette annonce. L'Union européenne a immédiatement fait savoir que si les USA appliquent cette augmentation, l'UE augmentera les droits de douane sur Harley-Davidson, le Bourbon, et les jeans. Trump a répliqué en menaçant de taxer davantage les importations de voitures allemandes.
On peut conclure de cette situation que la société internationale construit des règles en Droit International.
[...] La question réside dans l'identification du pouvoir de décision. Ce n'est donc pas un renoncement de souveraineté, mais un acte de souveraineté. Une vraie souveraineté impliquerait qu'un État = 1 voix. Selon cette logique, il faudrait prendre les décisions à l'unanimité, sinon sans majorité absolue, il y a une perte de souveraineté. La prise de décision à la majorité impliquerait que des Etat ne soient pas d'accord avec une décision et qu'on leur contraigne. L'acceptation est mise en échec. Les NU ne peuvent pas faire grand-chose sans l'aval des Etats. [...]
[...] Production des normes Droit interne L'Etat est le principal producteur. Une fois édictée elle est opposable à tous les sujets internes. En droit interne on se demande toujours si un acte est valide. Droit international Il n'existe pas de règle objective qui va préalablement déterminer comment produire d'autres règles. Le DI n'est pas un droit vertical, il n'existe pas de pyramide des normes. La question de la validité ou de la conformité de la norme ne se pose donc pas. [...]
[...] Le devoir de non-intervention - Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures. Chaque Etat sur son territoire a des compétences exclusives. - L'interdiction du recours à la force et son corollaire, l'obligation de règlement pacifique des différends. Les Etats ont une personnalité juridique internationale à titre moral. Ils n'ont pas automatiquement des droits et obligations, ils ont une aptitude à en obtenir, à être titulaire de ces droits. La capacité d'agir La capacité juridique est donnée à un sujet de droit dans un ordre juridique où il peut l'exercer. [...]
[...] Sur ce territoire syrien, Daesh, une entité non étatique (difficile de déterminer s'il s'agit d'un État ou non) et de nombreux acteurs non étatiques étaient présents, le droit ne savait pas qualifier ces sujets, ne disposait pas de moyens d'action efficaces pour déterminer l'application de sanctions face à ces acteurs. Désormais, la société internationale est bien plus complexe. Il n'y a plus uniquement des Etats, mais aussi des entreprises liées à différents États. Les Etats restent les acteurs principaux, mais les acteurs économiques tirent les ficelles. Le problème majeur reste pour les Etats d'avoir la volonté d'admettre qu'ils ne sont plus la puissance principalement économique qu'ils étaient auparavant. [...]
[...] La différence en DI provient des acteurs, il n'existe pas d'organes centraux ni d'organes capables de prendre des actes juridiques s'imposant à tous sans consentement. La logique est celle de l'engagement, car les Etats sont sur un pied d'égalité. Comparaison des ordres juridiques 3 questions permettent de savoir comment fonctionne un ordre juridique : Sur qui l'acte juridique produit-il des effets ? Pour qui une norme va produire un droit, sera liée par des obligations ? Comment expliquer le fait que tous ne soient pas liés par les mêmes droits et obligations ? [...]
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