En général, l'air peut être défini comme la portion vide qui, non seulement surplombe la terre, mais aussi l'espace maritime. Cette partie a commencé à intéresser le droit international seulement depuis que, grâce aux progrès techniques, des activités humaines ont commencé à s'y développer.
C'est donc le facteur progrès technique qui a permis d'attirer l'attention sur ce milieu, notamment avec le développement progressif des utilisations du milieu aérien lors de la première guerre mondiale. Signalons au passage que, contrairement à la réglementation du milieu maritime, la coutume n'a joué qu'un rôle résiduel dans la formation du droit aérien. C'est la doctrine qui a apporté la première contribution à la réglementation du milieu aérien (...)
[...] Cette situation nous pousse à se demander quelles sont les caractéristiques juridiques du milieu aérien ? Pour répondre à cette question, nous essayerons de voire dans une première partie la nature juridique de l'espace aérien, avant d'orienter notre réflexion vers le régime juridique applicable dans ce milieu. La nature juridique de l'espace aérien La question de la nature juridique du milieu aérien s'est posée depuis l'utilisation du milieu aérien. En effet, de grands débats se sont tenus entre juristes concernant le statut du milieu aérien, mais plus tard, la question qui se posera c'est celle de sa délimitation Le débat sur la nature juridique de l'espace aérien : les controverses doctrinales La traversée de la Manche posait le problème du passage des aéronefs dans un Etat étranger. [...]
[...] Comme on peut le constater, ces critères dépendent des progrès réalisés dans le domaine de la science aérospatial. Or comme tous les Etats ne sont pas égaux dans ce domaine, certains seront plus privilégiés que d'autres, alors une autre tendance s'est développée. Cette tendance, appelée approche fonctionnelle, ne cherche pas établir une ligne de démarcation entre l'air et l'espace. C'est plutôt la nature de l'appareil qui est prise en compte. Ce n'est plus l'espace qui est considéré, sa fixation rigide, c'est l'engin qui y circule. Ainsi, l'appareil permet de déterminer les compétences ou le régime applicable. [...]
[...] Un conflit surgit alors entre juristes. Ces débats portaient sur la question de savoir quel était le rapport entre le milieu aérien et l'Etat sous jacent. En d'autres termes, est ce qu'il fallait consacrer la souveraineté des Etats sur la portion d'air qui surplombe leur territoire, ou la liberté de l'air. En général, les juristes français étaient partisans de la liberté de l'air. Autrement dit, au-delà d'une certaine hauteur, au dessus du territoire national, l'air est libre et les aéronefs peuvent librement y circuler. [...]
[...] Un autre phénomène, c'est la montée en puissance de la piraterie et du terrorisme. Ainsi, on peut se demander si les Etats vont assouplir les règles de la navigation aérienne, ou s'ils vont renforcer leur souveraineté pour garantir au mieux leur sécurité territoriale. ? Bibliographie Dictionnaire : .Dictionnaire de droit international public, sous la direction de Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant Œuvres : .Cartou Louis : droit aérien Paris, PUF .Combacau ; Sur : Droit International Public Paris, Montchrestien .Dupuy, Pierre Marie : Grands textes de droit international Paris, Dalloz .Dupuy (P.M) : Droit International Public paris, Dalloz .Godfroid Fruhling Naveau : Précis de droit aérien Bruxelles, Bruylant .Juglart, Michel de : Traité de droit aérien Paris, LGDJ .Pellet : Droit International Public Paris, Presses Universitaires de France .Quoc Dinh ; Dailier ; Pellet : Droit International Public paris, LGDJ Articles et revues . [...]
[...] de la convention stipule que : «Les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger Pour ce qui est du cabotage (service commercial par des vols intérieurs d'un point à un autre du territoire d'un même Etat), il doit être assuré par les aéronefs ayant la nationalité de l'Etat. Tout aéronef ayant une nationalité étrangère, ne peut assurer un cabotage qu'après autorisation de l'Etat concerné. Aussi, un Etat peut pour des raisons de sécurité publique définir des zones interdites ou interdire, dans des circonstances exceptionnelles, le survol de tout ou partie de son territoire, à condition de ne pas faire de discrimination entre les usagers. Néanmoins, l'Etat dans l'exercice de sa souveraineté, doit accorder quelques droits aux autres usagers du milieu aérien. [...]
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