L'affirmation des droits de l'homme au niveau régional

Extraits

[...] Elle a pour buts de promouvoir la démocratie, les droits de l'Homme et du développement à travers l'Afrique. Adoptée dans le cadre de l'Organisation de l'Union Africaine devenue en 2002 l'UA, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été signée à Nairobi le 27 juin 1981. Cette Charte s'inspire de ses devancières européennes et américaines, tout en les dépassant puisqu'elle consacre des droits civils et politiques (liberté et sécurité, droit à la vie, respect de la dignité humaine, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression et d'association, liberté de circulation, etc.), ainsi que des droits sociaux, économiques et culturels (droit de propriété, droit au travail, à la santé, à l'éducation, etc.), réunis pour la première fois dans un même traité. [...]

[...] Les droits économiques et sociaux ne sont pas envisagés par cette convention. Ils font l'objet d'un autre texte : la Charte sociale européenne de 1961 (révisée en 1996) consacre le droit au travail le droit syndical, le droit à la sécurité sociale, les droits des travailleurs migrants, etc. Elle vient ainsi compléter la Convention européenne des droits de l'homme, même si ici, le respect de cette Charte n'est pas garanti par un système de contrôle contraignant. Ces textes, notamment le premier, s'avèrent plus contraignants que les instruments universels précédemment évoqués. [...]

[...] Regroupant désormais 47 États autour des principes de prééminence du droit et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, cette organisation est à l'origine de plusieurs textes importants dans le domaine des droits de l'homme. Le premier et le plus important texte est la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme. Signée le 4 novembre 1950, cette Convention est entrée en vigueur en 1953 (la France ne l'a cependant ratifiée qu'en 1974). [...]

[...] Fruit d'un long processus, le Protocole de Ouagadougou du 9 juin 1998 est venu enfin créer une Cour africaine des droits de l'homme afin de garantir les droits consacrés par la Charte africaine. En vertu du Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'Homme du 1er juillet 2008, la Cour africaine des droits de l'Homme devrait fusionner prochainement avec la Cour de justice de l'Union africaine lorsque ce texte aura été ratifié par au moins 15 États. En dehors de l'Europe, de l'Amérique et de l'Afrique, les traités affirmant les droits de l'homme sont beaucoup plus rares et revêtent une importance beaucoup moins grande. [...]

[...] Dans le cadre de l'Organisation des États américains La Convention américaine des droits de l'homme a été adoptée le 22 novembre 1969 à San José (Costa Rica) sous les auspices de l'Organisation des États américains une organisation régionale regroupant 35 États du continent américain et qui n'est pas spécialisé dans la protection des droits de l'homme, même si au titre des principes sur lesquels est fondée l'OEA, les États américains proclament les droits fondamentaux de la personne humaine sans aucune distinction de race, de nationalité, de religion ou de sexe (art al. l de la Charte de l'OEA). Ce texte protège des droits civils et politiques (droit à la vie et à l'intégrité physique, liberté de conscience et de religion, de pensée et d'expression, d'association, droit à la nationalité, liberté de circulation, droit d'élire et d'être élu, etc.), mais va plus loin que le texte du Conseil de l'Europe en prévoyant de protéger également des droits sociaux, économiques et culturels (art. 26). [...]