L'adoption en France

Extraits

[...] Dans le cas d'un enfant étranger, ce délai peut être beaucoup plus court, puisque les parents adoptifs ont la possibilité de se rendre directement à l'étranger pour y adopter un enfant selon la loi locale. Jugement d'adoption : Il sera prononcé après un délai minimal de six mois après l'accueil de l'enfant. Pour obtenir ce jugement, il faut déposer une requête au tribunal de grande instance de son domicile. C'est seulement une fois que le jugement d'adoption est prononcé que l'adoption est reconnue. L'enfant acquiert la nationalité et le nom des parents adoptifs (s'il est étranger, il peut aussi changer de prénom). [...]

[...] Désormais, les couples non mariés ou mariés depuis moins de deux ans ne pourront plus constituer de dossier. Si l'un des membres est divorcé, il devra attester d'une période de 5 ans de mariage avec son nouveau partenaire. De fait, la Chine se ferme définitivement aux célibataires. Beaucoup de femmes seules dans l'attente d'un enfant chinois devront renoncer aux démarches et les couples homosexuels qui faisaient des demandes individuelles sont définitivement mis sur la touche. III Des évolutions souhaitables de la législation sur l'adoption 1. [...]

[...] Sommaire Sujet : Comment réformer la législation concernant l'adoption ? Le cadre juridique de l'adoption 1. Définition de certaines notions 2. Les personnes pouvant adopter 3. La marche à suivre pour adopter un enfant II) Les enfants de l'adoption 1. Les enfants adoptables 2. La vocation de l'adoption 3. Informations sur l'évolution du nombre d'enfants adoptés et sur les origines de ceux-ci III) Des évolutions souhaitables de la législation 1. Propositions pour modifier les procédures d'adoption 2. [...]

[...] L'agrément est valable sur tout le territoire. A noter : l'agrément est indispensable pour adopter un pupille de l'état ou un enfant étranger, mais il n'est pas nécessaire lorsque des liens affectifs se sont établis entre un enfant confié par le service de l'action sociale de l'enfance et la personne qui l'a accueilli. Le dossier : Le dossier présenté pour la demande d'agrément doit comporter les pièces justificatives suivantes : -extrait d'acte de naissance (du ou des demandeurs) ; -extrait d'acte de mariage ; -fiche familiale d'état civil ; -extrait de casier judiciaire ; -photo du ou des demandeurs ; -certificat médical datant de moins de trois mois, établi en vue de l'adoption et comportant une radiographie pulmonaire ; -attestation favorable délivrée par un psychologue habilité par la préfecture (on peut choisir son nom sur une liste de médecins donnée par le Bureau des adoptions) ; -tout document attestant de ressources suffisantes pour élever des enfants ; lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite adopter un enfant. [...]

[...] Les huit articles de la loi visent à 5. harmoniser les procédures d'agrément mieux accompagner les parents adoptifs (réunion - suivi) augmenter le nombre d'enfants adoptables informer les adoptants grâce à l'Agence Française de l'Adoption aider financièrement les adoptants Une adoption par des concubins hétérosexuels contrôlée A ce jour les concubins hétérosexuels ne sont pas autorisés à adopter un enfant. En effet celui-ci ne serait pas protégé judiciairement, il ne pourrait pas porter le nom de ses parents, il serait ainsi dénué de nombreux droits. [...]