Administration européenne de l'environnement, droit international de l'environnement, réchauffement climatique, article 258 du TFUE, Conseil de l'Europe, décentralisation, ONU Organisation des Nations Unies
Les organisations internationales ont joué un rôle fondamental dans le développement du droit international de l'environnement. À compter de la fin des années soixante, elles se sont presque toutes intéressées, à un titre ou un autre, à la protection de l'environnement. Au regard de l'aggravation brutale des problèmes environnementaux en ce début du 21e siècle, cette exhortation n'a pas perdu son sens. La plupart des problèmes environnementaux dépassent les frontières nationales et revêtent une dimension régionale (par exemple la protection des mers régionales, des fleuves ou encore la lutte contre certaines pollutions atmosphériques de type pluies acides), voire mondiale (restauration de la couche d'ozone, lutte contre l'érosion de la biodiversité, changements climatiques). Une coopération internationale est ainsi nécessaire pour tenter de les résoudre.
[...] L'Assemblée générale de l'ONU se déclarait alors consciente de la nécessité d'élaborer d'urgence, dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, des arrangements institutionnels permanents pour la protection et l'amélioration de l'environnement (Résolution 2997 (XXVII)). Mais ce n'est pas une nouvelle institution internationale qui fut créée. Le PNUE est statutairement un organe subsidiaire de l'Assemblée générale de l'ONU et il est, à ce titre, contrôlé et financé par cette dernière. Il est conçu comme un catalyseur de l'action internationale dans le domaine de l'environnement. [...]
[...] C'est un organe relativement léger, mais il emploie tout de même environ 600 personnes dans le monde, et entretient six bureaux régionaux. Le PNUE possède également des bureaux importants à Genève et à Paris, où se trouve la division du PNUE chargée de la technologie, de l'industrie et de l'économie, ainsi que plusieurs bureaux de liaison. Le budget du PNUE est alimenté en partie par le budget général de l'ONU, mais surtout par des contributions volontaires des États. Outre que le budget est notoirement insuffisant au regard des missions, ce système présente l'inconvénient de n'assurer qu'une faible prévisibilité : les États peuvent remettre en cause chaque année le montant de leur contribution. [...]
[...] Son budget est également modeste, au regard de l'ampleur des tâches qui lui sont confiées. Outre sa participation essentielle à l'édiction des normes, en tant que force de proposition, la Commission européenne joue un rôle très important, dans le domaine de l'environnement, dans le contrôle de la mise en œuvre d'une législation dont l'application est notoirement insuffisante (article 258 TFUE). Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, elle en a fait une priorité (27e rapport annuel sur l'application du droit de l'Union européenne (2009)). [...]
[...] Par leur structure permanente, les organisations internationales fournissent un support indispensable à la coopération multilatérale. De fait, l'administration de l'environnement s'est considérablement étoffée aussi bien sur le plan international qu'européen. L'administration internationale Il n'existe pas à ce jour d'organisation mondiale de l'environnement. Lors de chacune des grandes conférences sur l'environnement réunies sous les auspices des Nations Unies (Stockholm en 1972, Rio en 1992, Johannesburg en 2002, Rio+20 en 2012), l'opportunité d'en établir une, qui serait venue, en tant qu'institution spécialisée, agrandir la famille des Nations Unies, a été discutée. [...]
[...] La production juridique des deux organisations diffère toutefois à plusieurs égards. Le droit du Conseil de l'Europe et le droit communautaire ne revêtent d'abord pas la même forme. Le Conseil de l'Europe, organisation internationale classique, repose sur des mécanismes de coopération intergouvernementale. Il ne jouit pas d'un pouvoir normatif propre, mais doit passer par le détour des conventions internationales. [...]
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