Les acteurs de la coopération internationale et du droit privé international

Extraits

[...] Selon les entreprises, le niveau de transnationalisation est plus ou moins important. Un indice de transnationalité permet de mesure ce niveau de transnationalité dans chaque entreprise multinationales. Les plus grandes entreprises possèdent au moyenne 500 filiales dans plusieurs pays. Ces entreprises souvent un terrain favorable lorsque les contraintes fiscales, sociales et environnementales sont souples. Le développement de ces entreprises est lié à celui de l'investissement mondial, par ailleurs les entreprises s'adaptent par des processus de fusion acquisition et de réorganisation à des fins financières pour des raisons fiscales. [...]

[...] Le problème, c'est que juridiquement, ce sont des acteurs qui pèsent dans les relations internationales avec le risque que leur activité viennent perturber l'équilibre économique social et culturel des pays d'accueil. Ces entreprises peuvent provoquer une concurrence entre états et elles peuvent aussi générer de la corruption dans les états les plus fragiles. Sans un console fort de l'état d'accueil, la richesse produite par ces entreprises ne va pas être redistribuée aux population mais va se concentrer sur certains investisseurs étrangers. [...]

[...] En droit européen, il est prévu que les ONG puisent jouir du droit à la liberté d'expression et de tous les autres droits garantis universellement au niveau européen. Il est également prévu une garantie d'indépendance pour les ONG vis-à-vis des autorités publiques. Par ailleurs, les ONG qui disposent de la personnalité juridique peuvent passer des contrats et peuvent faire l'objet de sanctions par le droit civil, pénal ou administratif. En droit européen, les ONG sont libres d'entreprendre toutes activités économies ou commerciales licites pour financier leurs activités à but non-lucratif. [...]

[...] L'acquisition de la personnalité juridique de l'ONG dépend du respect des procédures de création d'une entité juridique qui implique la plupart du temps le dépôt d'un statut avec la déclaration des fondateurs et représentant légaux de cette entité. Sur cette base, la personnalité juridique ne devrait être refusée que si les documents requis n'ont pas été présentés aux autorités compétentes, un délai raisonnable doit être prévu pour refuser ou accorder la personnalité juridique. Les mécanique de participation à la prise de décision gouvernementaux ou internationaux. [...]

[...] Les jurisprudence internationale en matière de droit de l'Homme a été foisonnante et par des décisions a promu ma jouissance des droits individuels par le droit international. La CEDH a fait usage de la notion d'ordre public européen des droits de l'Homme pour insister sur la spécificité des droits énoncés dans la convention EDH, elle a donné ainsi une garantie juridictionnelle indépendante aux droits des particuliers. De ce fait, la personne privée a accès à la protection de nombres internationales par les juridictions internationales et de fait, l'affirmation du caractère objectif des droits de l'Homme n'est pas limité au cadre européen. [...]