Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Extraits

[...] Elles contribuent de manière essentielle au fonctionnement du commerce international par la résolution de litiges, mais aussi à la formation du droit du commerce international. C'est une pratique développée entre entreprises dans le monde du commerce international. Et, le traité TAFTA utilisait la voie d'arbitrage pour résoudre les conflits à l'égard des entreprises, mais aussi à l'égard des États. Le risque est de voir des États condamnés par des juridictions privées, en toute discrétion, en toute opacité. La France a annoncé qu'elle souhaitait arrêter les négociations du TAFTA. Aux USA, Trump y est plutôt défavorable. [...]

[...] Il y a la conscience de la nécessité de faire évoluer le commerce international. Il y a eu ensuite les cycles de Doha, qui étaient ambitieux, l'objectif était d'abaisser les droits de douane pour les produits agricoles, spécialement pour les produits en voie de développement, il y avait aussi un accord sur l'importation de médicaments génériques dans les pays en développement. Ils débouchent sur les accords de Bali 2013 : qualifié de « Doha light », seulement quelques dispositions sur les subventions à l'exportation des produits agricoles, mais ces accords sont considérés comme étant un échec. [...]

[...] Exemple : l'UE avait déposé une plainte contre les USA, au sujet d'une loi américaine qui entrainait l'abandon de recettes fiscales par l'État, recettes qui étaient normalement exigibles. Cet abandon est constitutif d'une aide à l'exportation selon l'ORD, c'est une contribution financière, ce qui est prohibé par les accords. Les USA ont alors abandonné la loi en question, pour éviter les mesures de rétorsion. IV. Après 2000 Comment a évolué l'OMC ? Il y a eu plusieurs cycles de négociation par la suite : cycles de Seattle, mais ils ont tourné court à cause des manifestations contre l'OMC. [...]

[...] Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'Organisation mondiale du commerce qui devaient constituer l'encadrement du développement du Droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. I. Après la Seconde Guerre mondiale Après la Deuxième Guerre mondiale se met en place un nouvel ordre juridique, économique, monétaire, mondial. Les accords de Bretton Woods de 1944 ont pour objectif de mettre en place un nouveau système, une nouvelle organisation monétaire, ils visent à éviter des situations comme la grande crise de 1929. [...]

[...] Rapidement, les rounds vont prendre un autre tournant. En 1967, on fixe des règles anti dumping, le but est d'éviter des aides étatiques permettant à ces entreprises de vendre quasiment à perte sur le marché. Des règles se mettent en place progressivement. III. Les années 80 En 1986 s'ouvre le cycle de l'Uruguay Round, qui va être négocié pendant 8 ans, ils aboutissent à l'accord de Marrakech en 1994, qui donne naissance à l'OMC. Ces accords prolongent les accords du GATT, ils élargissent la négociation commerciale à deux domaines qui étaient jusque-là ignorés : - Les droits de propriété intellectuelle (TRIPS) - Les services (General agreement on trade and services) : domaine de la banque notamment. [...]