La place de l'individu dans l'ordre juridique international est des plus discutée au plan doctrinal. D'une manière générale, l'individu est considéré comme un sujet exclusif du droit interne et, en tant que tel, ne saurait bénéficier directement des règles du droit international. Le lien de nationalité avec l'Etat national demeure l'élément déterminant dans la mise en œuvre des ces règles en sa faveur. Malgré cet état du droit positif, l'individu semble bénéficier d'une orientation qui lui est favorable, grâce à la consolidation des valeurs universelles inhérentes à la personne humaine. On verra ce que sont les droits dont l'individu bénéficie directement (I), ainsi que le problème récent de la mise en œuvre de sa responsabilité pénale (II).
[...] En effet, avec la création de la Cour pénale internationale par la convention de Rome (entrée en vigueur le 1er juillet 2002), il devient désormais possible de juger tout individu, y compris les responsables politiques, qui est coupables de crimes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Le droit international n'a jamais ignoré l'individu. L'institution de la protection diplomatique, à laquelle les Etats continuent d'avoir recours, a longtemps été le moyen privilégié pour un Etat de prendre fait et cause pour l'un de ses ressortissants à l'occasion d'un litige opposant celui-ci à un Etat étranger. [...]
[...] On évoquera les droits protégés ainsi que les mécanismes qui sont destinés à les faire respecter Les droits protégés On distingue généralement deux catégories principales. D'une part, les droits qui s'adressent à toute personne humaine quelle que soit son appartenance, sa différence ou le lieu de son existence. On les regroupe sous le générique de droits de l'homme. D'autre part, les droits spécifiques qui, tout en étant des droits de l'homme, s'attachent à protéger des catégories particulières de personnes humaines. [...]
[...] Ils définissent les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité sur lesquels les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo devaient se baser pour condamner les responsables des crimes commis lors de la deuxième guerre mondiale. L'Assemblée générale de l'ONU a confirmé par la suite ces principes de droit international reconnus par le Statut de la Cour de Nuremberg et incité en conséquence les Etats à les consacrer par voie conventionnelle. Ce mouvement a ouvert la voie à une évolution dans la répression des crimes et infractions à l'échelle internationale. La répression des infractions Pendant longtemps la répression des infractions de caractère international commises par les individus relevait du domaine strictement national. [...]
[...] Instruments et mécanismes de protection de l'individu Les droits à protection qui bénéficient à l'individu procèdent en premier lieu d'un cadre universel, en raison de la nature même de la personne humaine. En ce sens que les mêmes droits profitent à l'homme où qu'il soit. Cependant, certaines organisations régionales ont tenu dès le départ à exprimer leur attachement à ces valeurs universelles en s'engageant plus amplement à en garantir le respect par des mécanismes juridiques avancées ou à en dessiner des contours plus adaptés à leur contexte. [...]
[...] Il s'agit d'empêcher ce dernier de porter atteinte à l'intégrité de la personne, à sa vie privée et associative, à la libre expression de ses opinions et à sa participation à la vie publique. Les seconds, quant à eux, seraient inspirés par l'idéologie socialiste. Ils appelleraient une intervention plus accentuée de l'Etat afin de positionner l'individu dans son milieu social ou par mise en œuvre d'actions ou de politiques à caractère collectif qui sont de nature à avoir des effets sur l'épanouissement de cet individu en tant que membre du groupe. [...]
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