Une saison de machettes, Jean Hatzfeld, CPI Cour Pénale Internationale, génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime de masse, coopération interétatique, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, statut de Rome en 1998, TPIR Tribunal Pénal International pour le Rwanda, DPI Droit International Pénal
Le droit international pénal (DIP), branche spécifique du droit international, vise précisément à prévenir, réprimer et sanctionner les crimes les plus graves affectant l'humanité. Par « crimes de masse », expression ayant émergé dans les années 1960 dans les recherches menées en Allemagne, on entend le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, et les crimes d'agression. Cela désigne des actes de violence extrême dirigés contre des civils et des prisonniers de guerre. Pourtant, derrière l'apparente irrationalité de ces crimes est dissimulée une organisation planifiée, les rendant d'autant plus dévastateurs. Comme l'explique Jacques Sémelin, les « crimes de masse » sont fréquemment orchestrés par les États eux-mêmes, mobilisant leurs ressources et leur appareil institutionnel pour mener à bien ces destructions. Dès lors, ces crimes doivent être saisis par le droit international pénal, devant être capable de les identifier et de les prendre en charge juridiquement, mais aussi de les réprimer en prenant des mesures punitives contre ceux qui sont jugés contrevenir aux règles internationales.
[...] Des prérogatives juridictionnelles circonstanciées et adaptées L'un des principes fondamentaux du droit international pénal est que les « crimes de masse » exigent une réponse judiciaire adaptée à leur nature. Ainsi, des tribunaux ad hoc ont été créés pour traiter ces crimes, avec des compétences spécifiques et des procédures ajustées. En 1994 a été érigé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avec pour compétence de juger toutes les violations du droit international pénal commises au Rwanda entre janvier et décembre 1994. [...]
[...] En effet, le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a le pouvoir de saisir la CPI en vertu de l'article 13 du Statut de Rome, est souvent paralysé par des blocages géopolitiques. Par exemple, le veto exercé par des membres permanents du Conseil de sécurité, comme les États-Unis ou la Russie, peut empêcher la Cour de prendre des mesures contre des régimes autoritaires ou des dirigeants puissants. Le tribunal pénal international du Rwanda a certes permis des avancées importantes, mais a aussi été critiqué pour sa dépendance aux décisions politiques des grandes puissances. [...]
[...] En ce sens, l'article 6 du Statut de Rome prévoit comme pratique de crime de génocide l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en commettant des actes comme le meurtre de membres du groupe, des atteintes graves l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, la pratique de mesures visant entraver les naissances au sein du groupe ou le transfert force? d'enfants du groupe un autre groupe. La clarté de cette définition permet alors une harmonisation internationale des critères de qualification du crime. Ces éléments constitutifs du génocide sont rappelés dans Une saison de machettes. [...]
[...] La Cour pénale internationale n'a également aucun pouvoir pour exécuter ses peines directement. La mise en ?uvre des peines repose une nouvelle fois sur la coopération des États, qui doivent accepter d'incarcérer les condamnés dans des établissements pénitentiaires de leur choix ou dans des prisons internationales. En outre, cette absence de mécanisme de mise en ?uvre soulève un problème de cohérence du système pénal international : le droit pénal doit être capable de garantir une sanction effective pour être crédible ; or, dans le cas de la CPI, ce principe n'est pas toujours respecté. [...]
[...] L'intention de destruction en toute ou partie est clairement identifiable avec une volonté d'extermination massive : « l'aboutissement de préparations et de planifications », « les animateurs de radio appellent ouvertement à la destruction des Tutsis à travers de sketches et des chansons », « la tuerie de tous les Tutsis sans exception ». Le génocide des Tutsis répond donc aux critères établis par le Statut de Rome et permet que le droit international pénal se saisisse de la situation. Les instruments juridiques du droit international pénal lui confèrent ainsi une dimension universelle pour la répression des « crimes de masse ». [...]
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