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Le document contient un commentaire du texte suivant de Serge Sur : "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?".
Le droit international public est un ensemble de normes spécifique par rapport au droit interne. Comme le montre S. Sur, ce droit n'est pas qu'un vague ensemble de règles comme le pensent ou l'ont pensé certains auteurs, mais a bien un but précis et des méthodes spécifiques pour remplir ce but.
[...] À quoi sert le droit international public - Serge Sur (2019) - "Le droit international est au cœur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément Le texte à commenter : « Le droit international est au cœur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ? » Le droit international public est un ensemble de normes spécifique par rapport au droit interne. [...]
[...] Il a alors été décidé de considérer que l'absence de vote n'était pas constitutive d'un veto. Cette coutume a d'ailleurs été reconnue par la CIJ comme ayant modifié la Charte, dans un avis du 21 juin 1971 relatif à la Présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie. De même a pu considérer que l'absence de reconnaissance de sa compétence par les États-Unis pour se prononcer sur certains accords ne remettait pas en cause sa compétence pour se prononcer de manière générale sur une coutume à contenue équivalent qui liait les États-Unis et pour laquelle la CIJ avait compétence pour se prononcer. [...]
[...] En effet, dire que le droit international régule la vie des États, c'est tout dire mais c'est aussi ne rien dire. Plus précisément, réguler la vie des États, cela signifie réguler les conditions d'apparition et de disparition des États. Ainsi, la définition de l'État désormais classique en droit comme devant posséder un territoire, une population et un gouvernement, constitue en réalité une norme coutumière internationale qui a été codifiée par l'article premier de la convention de Montevideo de 1933, qui dispose que « L'État comme personne de Droit international doit réunir les conditions suivantes : I. [...]
[...] Il s'agit par-là de montrer que le droit international public s'adapte aux situations qu'il rencontre de manière relativement créative afin de continuer à fonctionner. Le droit international, par le truchement des États mais aussi des organisations internationales et des juges, propose alors souvent une grande adaptabilité et une grande création afin de permettre à la société internationale de fonctionner. L'on peut en donner deux exemples. Le premier concerne le conseil permanent de sécurité de l'ONU. Initialement, l'absence de l'un des membres permanents était considérée par la Charte de San Francisco comme un refus, et donc un veto. [...]
[...] Si le droit international public est flexible, ce n'est pas en raison d'une éventuelle absence de sanction de principe qui ferait que ce « droit » ne serait pas juridique. Bien au contraire, le droit international dispose de mécanismes de sanctions diverses, et ce n'est pas l'absence d'une « police internationale » ou bien parce que les cas de violation sont médiatisés et souvent dramatiques qu'il n'est pas possible de voir les sanctions. Bien au contraire, la flexibilité de ce droit se retrouve dans les différents mécanismes mis en œuvre et dans l'adaptabilité. [...]
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