La réglementation de l'usage de la force
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Le principe du règlement pacifique des différends posé par la charte a été développé dans le cadre universel. Les buts recherchés par l'ONU et ses membres sont énoncés à l'article 1er de la charte des Nations Unies. L'article 2 prévoit l'égalité souveraine de tous ses membres ;...
La loi applicable à défaut de choix dans le traité de rome I
Commentaire de texte - 25 pages - Droit international
Document: Exposé sur la loi applicable à défaut de choix dans le nouveau règlement Rome I, exposé de 18 pages en droit international privé Extrait: Enfin, à la lecture de quelque unes des dispositions de l'article 4.1 du Règlement, on discerne d'autant plus la complexification de la...
TD sur la Soft law et la Hard law
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Document: TD sur la Soft law et la Hard law, exposé de droit international public de 6 pages Extrait: Loin de diminuer au plan international, le phénomène de la soft law s'intensifie au contraire depuis une trentaine d'années. Le malaise théorique face à ce phénomène a éclaté dans la...
Cassation 1ère Civ. 20 fevrier 2007
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première chambre...
Cassation 1ère Civ. 17 février 2004
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation Extrait: La cour répond par la négative en posant le principe qu'une décision algérienne constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à...
Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Prosper Weil analyse ici la relativisation de la normativité qui menace le droit international dans sa capacité à remplir ses fonctions originelles. Les règles du droit international général tendent en effet à être désormais élaborées et hiérarchisées par la « communauté internationale » des...
Les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles ...
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Document: Dans quelle mesure les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles un étirement de la notion de légitime défense ? Dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au lendemain des attaques du 11 septembre, le 12...
La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à Washington, New York et en Pennsylvanie, le Conseil de Sécurité condamne ces actes avec la résolution 1368 du 12 septembre. Le 28 septembre 2001, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1373, qui prévoit un programme d'action contre le...
Extrait de Wolfgang Friedmann sur la nature du droit international
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
"La coexistence inter étatique est une notion multiforme. Elle peut être minimale, se limiter à des relations diplomatiques distantes et méfiantes. Elle peut au contraire être intense et s'épanouir dans une coopération approfondie, voire dans l'élaboration de politiques communes au sein d'une...
QCM en introduction au droit international public + relations internationales
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Document: QCM en introduction au droit international public + relations internationales. QCM corrigé de 12 pages. Nombreuses questions
Introduction au droit pénal allemand
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Document: Introduction au droit pénal allemand, cours de 10 pages en allemand Extrait: Die Aufgabe des Strafrechts ist einmal des Schutz der Rechtsgüter (z.B. das Leben, die Freiheit, die Gesundheit, das Vermögen) der einzelnen als auch des Staates. Strafrecht schützt auch der Bürger von der...
Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
L'ONU en tant qu'organisation internationale de tout premier ordre possède des compétences normatives, des compétences de contrôle et de compétences quasi gouvernementales. Les compétences normatives peuvent jouer le rôle d'élaboration de conventions, d'élaboration de règlements ou encore de...
CIJ, 1986, Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de la décision de la CIJ 1986 Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci
Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)
Commentaire de texte - 75 pages - Droit international
Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois Titre 2 Le conflit de lois / Partie 2nd Le droit...
Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - deux espèces
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 février 2004 (deux espèces). Extrait: : 'La répudiation est une notion qui trouve sa source dans la Charria, elle peut s'assimiler à une sorte de divorce. A la différence, elle...
Extrait de « La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale » de Haggenmacher
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Contrairement au droit interne, le droit international ne comprend pas de hiérarchie des normes et des sources ce qui ne fait que renforcer l'importance de cette source qu'est la coutume en droit international. L'article 38-1 B du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) la définit comme...
"Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain" - article de Jean-Frédéric Morin
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Jean-Frédéric Morin est chercheur au Centre international Unisfera, doctorant en droit à l'Université de Montpellier, doctorant en science politique à l'Université du Québec à Montréal et chef de projet au Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'université McGill. À travers son...
Cour Internationale de Justice, 11 juin 1998 - le réglement des différends
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Résumé des faits de l'affaire CIJ, 11 juin 1998, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria Dans une requête en date du 29 mars 1994, amendée le 6 juin 1994, le Cameroun avait demandé à la Cour de se prononcer sur la question de la souveraineté de la presqu'île...
Cass. 25 mai 1948 - Lautour
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Document: Fiche expliquant l'arrêt Lautour rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1948 - droit international privé Extrait: L'affaire Lautour donne lieu à un arrêt de Cassation du 25 mai 1948 : Il s'agit d'une collision avec un train en Espagne. La camion d'essence...
Les spécificités du droit international - publié le 18/01/2009
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Document: Les spécificités du droit international, fiche de 2 pages en droit international public Extrait: Le droit international public est l'ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les Etats. L'expression Droit...
Le 'caractère raisonnable' de l'art. 33 de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Document: Commentaire sur la compréhension du 'caractère raisonnable' de l'art. 33 de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise. Analyse de la jurisprudence internationale sur le sujet. 1 page. Plan: -Sources -Analyse -Conclusion
Cour de Cassation - 16 mars 1999 - Pordéa
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation - Pordéa du 16 mars 1999 Extrait: Dans quelle mesure la caution judiciaire, bien qu'existant en France peut-elle être contraire aux droits de la défense, servant ainsi de base à l'exécution d'une décision étrangère ?...
Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Document: Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé, fiche de 4 pages de droit international privé Extrait: Le principe : Système unilatéral de désignation de la loi FR. la loi FR s'applique quand les 2 époux sont de nationalité française. Si double nationalité, il...
L'éviction de la loi étrangère
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Document: Séance de TD sur l'éviction de la loi étrangère en droit international privé. Fiche d'une page suivie d'un cas pratique Extrait: Application immédiate de la loi de police. Toutes les lois de police sont des lois impératives.
Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
Commentaire de texte - 10 pages - Droit international
embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et reconnaissons que...
Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règl
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Document: Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public Extrait: La question de savoir si le droit international offre toujours des moyens permettant...
Conséquences et échec du règlement pacifique des différends
Commentaire de texte - 11 pages - Droit international
Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme complément de...
Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même en droit international. En effet, le parfait...
Lois de police et règles matérielles internationales
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
L'article 3 du Code civil dispose que « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. ». Il est question dans l'arrêt du 28 novembre 2000 de la Cour de cassation et dans l'arrêt du 9 novembre 2000 de la Cour de Justice des Communautés européennes d'identifier...
Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La question de l'autorité normative des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d'ailleurs tenté de construire une théorie d'un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son ouvrage Pour un nouvel ordre économique...
