Les grands arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) - Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ?

Extraits

[...] Cependant, l'article 6 de la Constitution de 1787 dispose que « la présente Constitution, ainsi que les lois des États-Unis qui en découleront, et tous les traités déjà conclus, ou qui le seront, sous l'autorité des États-Unis, seront la loi suprême du pays » et donc la loi suprême du pays, c'est-à- dire la Constitution fédérale, est supérieure aux constitutions des États fédérés. Même si la Constitution des États unis correspond à la loi suprême, elle peut faire l'objet de modifications. B. La possibilité de modification de la Constitution L'auteur présente deux possibilités concernant le caractère suprême et permanent de la constitution en fonction d'une loi ordinaire. En effet, soit la constitution est suprême et donc elle est supérieure à la loi ou soit la Constitution est modifiable comme l'est une loi. [...]

[...] Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) – Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ? Il s'agit d'un extrait de la revue de droit international comparé « Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis » d'Elizabeth Zoller, éditée par PUF et publiée en 2000. L'extrait se trouve entre la 101e et la 106e page. Cette revue de droit regroupe une cinquantaine d'arrêts qui ont été rendus par la Cour suprême américaine. L'extrait en question porte sur l'arrêt Marbury versus Madison, rendu le 24 février 1803. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, notamment les lois. Les tribunaux ont donc la capacité de contrôler la conformité des lois en fonction de la constitution. Le problème soulevé par Zoller dans cet extrait est de savoir si une loi adoptée peut-elle être contraire à la constitution. Tout d'abord, Elizabeth Zoller aborde le statut de la constitution américaine pour ensuite examiner le caractère contradictoire d'une loi face à la constitution (II). [...]

[...] L'auteur accentue bien sur le fait qu'il en est du devoir du juge de décider quelle norme appliquer. Par conséquent, il doit choisir si la loi est appliquée et que la constitution est écartée ou à l'inverse, si la Constitution est appliquée et que la loi est écartée. Dans le cas des États-Unis, étant donné la supériorité de la Constitution fédérale sur la loi, le juge doit appliquer systématiquement la constitution. La loi est alors jugée nulle et elle est seulement écartée, contrairement en France, où le texte peut être annulé. [...]

[...] Elizabeth Zoller exprime le rôle de la constitution est de définir et limiter les pouvoirs « établir des limites que ces pouvoirs ne devront pas dépasser ». Ensuite, l'auteur traite de la suprématie de la Constitution. En effet, la pyramide de Kelsen sur la hiérarchie des normes place le bloc de constitutionnalité au-dessus des blocs de conventionnalité, de légalité et réglementaire. La Constitution est considérée aux États-Unis comme la « loi suprême ». L'article 3 de la Constitution américaine établit le pouvoir judiciaire de l'État fédéral américain et confie ce pouvoir à la Cour suprême et à ses tribunaux inférieurs. [...]