Droit international et souveraineté des États, tome 257 - Carillo Salcedo (1997) - La souveraineté des Etats

Extraits

[...] Le consentement des deux États est nécessaire pour pouvoir recourir aux procédures de règlement des différends. De plus, l'application des règles repose sur le consentement des États. Si ce consentement fait défaut, la force obligatoire de la règle peut se trouver atténuée parce qu'il n'y a pas d'autorité supra-étatique susceptible d'assurer le respect du droit par la force. Ce paradoxe qu'institue la notion de souveraineté constitue l'essence du droit international. Néanmoins, un droit international relativisant la souveraineté des États L'extrait se termine avec l'affirmation que les États souverains n'ont aux dessus d'eux aucune autorité « si ce n'est celle du droit international ». [...]

[...] Droit international et souveraineté des États, tome 257 - Carillo Salcedo - La souveraineté des Etats Pour Jean Bodin, dans « Les six livres de la République », « dans l'expression souveraineté externe, le mot souveraineté est [ ] au fond synonyme d'indépendance ». Ainsi pour lui se définirait la souveraineté externe de l'État. Néanmoins, tracer les limites, les aspects et l'évolution de cette conception de souveraineté reste essentiel. Cette tentative de définition et délimitation de l'aspect de souveraineté, on peut la retrouver dans le texte doctrinal mis à notre disposition extrait du tome 257 de l'ouvrage « Droit international et souveraineté des États » rédigé par Carillo Salcedo en 1996 : « En parlant de souveraineté, on n'entend pas dire que l'État échappe à l'empire de toute règle de droit, mais seulement qu'il n'y a aucun pouvoir établi qui soit supérieur à l'État ; en d'autres termes, les États souverains et indépendants n'ont au-dessus d'eux aucune autorité, si ce n'est celle du droit international ». [...]

[...] Tout le droit international repose sur le concept de souveraineté, mais c'est en même temps ce concept qui rend le droit international difficile à appliquer. Cela se fait sentir à plusieurs niveaux, au niveau de l'existence et application du droit international. Les états créent le droit international, contractent librement des engagements internationaux et c'est parce qu'ils sont souverains que l'application des engagements repose sur leur consentement. La difficulté en droit international résulte du fait qu'à partir du moment où les États sont souverains, l'obligation qui ont de respecter le droit international repose sur leur consentement. [...]

[...] Or en droit international, on ne retrouve pas ce législateur, ce sont les États souverains qui confectionnent le droit. Ils sont dès lors créateurs et destinateurs des lois qu'ils édictent par voie de traités internationaux ou bien la coutume. Leur consentement est clair et manifeste leur souveraineté. Les États participent à la confection des lois que ce soit dans toutes les étapes de l'élaboration. Ce qui semble intrigant c'est ce que l'auteur énonce par des négations et la généralité « que l'on n'entend pas dire que l'État échappe à l'empire de toute règle de droit ». [...]

[...] Tout le droit international repose sur la notion de souveraineté. D'un point de vue pratique, la société internationale a ses propres spécificités, le concilier avec la notion de souveraineté pourrait être un casse-tête. Quel droit international pour des États souverains ? Comment leur appliquer le droit international ? Ainsi en voulant définir et mettre en rapport la souveraineté et le droit international, nous pouvons alors nous questionner sur l'effectivité même du droit international, et de la légitimité de son existence. [...]