Droit international public - Éric Canal-Forgues, Patrick Rambaud (2007) - Quelle est l'étendue des pouvoirs de la notion de souveraineté sur le plan international ?

Extraits

[...] Ainsi la question principale à analyser serait : quelle est l'étendue des pouvoirs de la notion de souveraineté sur le plan international ? Constitue-t-elle une notion fondamentale et par la suite protégée ? Il serait intéressant d'étudier l'extrait suivant en analysant dans un premier temps le raisonnement qui a mené à la reconnaissance de la souveraineté comme élément donne fondamental de la société internationale puis dans un second temps nous étudierons les conséquences d'une telle souveraineté dans ses relations avec le droit international dont il lui procure certaines protections variées. [...]

[...] Une souveraineté attributive de compétence Parce que l'État possède une personnalité juridique internationale, il dispose d'un faisceau de compétence conférée par le principe même de souveraineté. Notre texte à commenter nous explique clairement que la souveraineté, en entretenant avec le droit international des rapports, elle confère aux États des attributs essentiels dont nous allons nous attarder. Ces attributs ne sont que des compétences qu'en bénéficies les États pour exercer certains pouvoirs à l'égard du territoire et à l'égard des personnes rattachées à lui. [...]

[...] C'est pour cela que nous allons voir que bien que ce droit international impose des règles, il assure en même temps une protection des États. Une souveraineté protégée par le droit international Bien que les États sont menacés par des empiètements divers, que ce soit de la part d'autres États ou des règles de la société internationale, cette dernière leur a accordé une protection par diverses modalités, donc le texte suivant, se contredit un peu, puisque, en disant que la souveraineté bénéficie de la protection que lui assure le droit international selon des modalités diverses, on peut dire que le texte accorde une importance aussi au droit international, qui sans cet accord, la société internationale n'existerait peut-être pas . [...]

[...] Mais cela n'est pas tellement affectant puisqu'en même temps, elle « bénéficie d'une protection que le droit international lui assure selon des modes varies » Une souveraineté : source de paradoxe Cette souveraineté, puisqu'elle est fondamentale, elle doit entretenir « avec le droit international des rapports ». Parfois, même si ce principe et celui de l'indépendance, il ne le distance pas du devoir de respecter ses engagements internationaux. Fait la souveraineté est souvent source de paradoxes comme le dis notre texte. [...]

[...] Droit international public - Éric Canal-Forgues, Patrick Rambaud (2007) - Quelle est l'étendue des pouvoirs de la notion de souveraineté sur le plan international ? Texte commenté : "La souveraineté constitue la donnée fondamentale de la société internationale et façonne en conséquence les caractéristiques du droit qui est appelé à la régir. Entretenant avec le droit international des rapports complexes et controversés qui découlent de la conception même que l'on s'en fait, elle confère aux États des attributs essentiels et bénéficie de la protection que le droit international lui assure selon des modalités variées." (RAMBAUD CANAL-FORGUES Droit international public, Flammarion p « La souveraineté exprime un caractère et un seul, celui de ne pas être soumis à un autre pouvoir de même nature ». [...]