Droit international public - Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat (2016) - Quelle place occupe l'individu au sein de la scène internationale contemporaine ?

Extraits

[...] Actuellement c'est-ce mécanisme qui fait réellement prévaloir l'individu sur la scène internationale, surtout en ce qui concerne les conflits et les crimes qui se font de plus en plus grands au sein de la scène. [...]

[...] L'individu serait pour certains objets du droit international, il est limité par la personnalité juridique octroyée par l'État. Cette affirmation est confirmée par plusieurs pratiques, coutumes et règles du droit international. En est l'exemple la protection diplomatique où l'État prend fait et cause pour son ressortissant surtout en cas de conflit. L'individu atteint dans ses droits par un État étranger ne peut obtenir réparation que par l'intermédiaire de l'État national. C'est l'affaire Nottebohm. L'État peut endosser donc la réclamation individuelle et la transformer en une réclamation internationale. [...]

[...] Droit international public - Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat (2016) - Quelle place occupe l'individu au sein de la scène internationale contemporaine ? Extrait commenté : Sur la scène internationale, plusieurs entités non étatiques peuvent exister et surtout posséder une personnalité juridique. Néanmoins, l'entité qui a posé le plus de problèmes fut la personne privée : l'individu. Effectivement, plusieurs auteurs comme Georges Scelle affirment que les personnes privées n'auraient pas de place dans l'ordre juridique internationale. Ceci dit, certains doctrinaux affirment même que l'individu occuperait dès lors une « place subalterne dans le droit international classique ». [...]

[...] Dans cette mesure l'individu acquiert une place qui ne peut être négligeable. Cette place a été renforcée par l'instauration du droit humanitaire. Le droit humanitaire a organisé le respect de la personne humaine dans des circonstances spéciales tel que les conflits armés. C'est un prolongement du droit de l'homme. De nombreux textes ont formulé ce principe dont : le droit de La Haye en 1989 et le droit de Genève par ses 4 conventions de 1949 et 2 protocoles additionnels de 1977. [...]

[...] Ainsi nous traiterons des manières qui permettent à l'individu de faire valoir ses droits d'un point de vue juridictionnel pour ensuite s'attarder sur les moyens quasi juridictionnels Le contrôle juridictionnel, affirmant la fragilité de la personne juridique Les auteurs de l'extrait à commenter afin d'affirmer la reconnaissance d'une « certaine » personnalité juridique affirment que les particuliers « ont reçu les moyens de se plaindre de leur violation devant certaines instances internationales ». Ceci va à l'encontre du droit international classique ne reconnaissant la capacité d'ester en justice qu'à l'État. En effet, la justice internationale est en principe exclusif à l'État (article 24 de la CIJ). Ainsi la protection de l'individu serait imparfaite puisqu'elle s'arrête au seuil de la justice internationale. Néanmoins, une évolution va accompagner l'évolution déjà précitée, un contrôle juridictionnel pourra être exercé surtout avec la création de juridictions spécialisées en matière des droits de l'homme. [...]