Déclaration, Robert Schuman, 9 mai, 1950, organisation internationale, politique, économique, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, relations européennes, France, Allemagne, coopération, ONU Organisation des Nations Unies, Traité de Paris, Haute Autorité Commune, Seconde Guerre Mondiale, Conseil de l'Europe, paix, Etat membre
Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile internationale connaît une dépression économique, encouragée par une instabilité politique lourde et un système juridique fragile. Une union entre les pays d'Europe nait peu à peu face aux puissances mondiales, mais demeure superficielle. La création du Conseil de l'Europe, à Londres le 5 mai 1949 marque sans doute une volonté plus solide de rassembler ces pays, et de leur conférer une force efficiente. Dans la perspective de ressouder cette union et alors que toute construction juridique échoue, Robert Schuman propose une initiative audacieuse visant à fonder une coopération économique basée sur le noyau franco-allemand. L'unification de ces deux rivaux semble pour l'ancien ministre garantir une prospérité européenne évidente. Il annonce ainsi, le 9 mai 1950, la volonté du gouvernement français de placer la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une nouvelle organisation internationale : la Haute Autorité Commune.
[...] Une organisation d'intégration, gage de paix pour la politique européenne La coopération économique vue par Schuman s'en suit d'une intégration politique. Il ne s'agit donc pas d'une double nature confuse comme le désignent les controverses, mais d'une évolution théorique de l'organisation internationale. Et si les perspectives économiques garantissent aux Etats membres de la CECA un développement considérable, elles sont en fait le corollaire de paix et sécurité européenne. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. [...]
[...] Toute organisation internationale doit être fondée par un traité, ce dernier sera effectivement signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d'Allemagne la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Un conseil spécial des ministres sera créé à la suite des négociations du traité faisant office d'organe intergouvernemental, lequel supervisera explicitement les décisions de la haute autorité commune, limitant encore les pouvoirs de l'organe. Ainsi est donc ressentie la nécessité d'un rapprochement franco-allemand à travers cette initiative sans précédent, mais cependant la CECA reste ouverte à la participation des autres pays de l'Europe . [...]
[...] Dans un contexte international où le volontarisme étatique domine, il convient de se demander en quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes. Il convient de revenir sur le processus inédit de création de la CECA avant d'exposer ses perspectives politiques et économiques (II). Le processus inédit de création de la CECA En 1950, la notion d'organisation internationale peut être définie comme une association d'Etats créée par un traité et fonctionnant à travers des organes communs. [...]
[...] Schuman énonce implicitement une certaine dualité de son projet, laquelle fait d'ailleurs l'objet de controverses. Certains juristes exposeront cette double nature comme confuse. En réalité, le ministre des Affaires Etrangères parle de coopération économique comme simplification des échanges puis d'une organisation d'intégration comme gage de la paix pour la politique européenne ce qui semble finalement cohérent. Une coopération économique comme simplification des échanges Quand Schuman propose la mise en commun de la production franco-allemande du charbon et de l'acier §1, le choix des matières n'est pas sans fondement. [...]
[...] Il ne s'agit pas de créer une organisation internationale fermée, seulement limitée à certains pays, à savoir les pays d'Europe. L'association Franco-Allemande doit être vue non pas comme une dominance de ces deux Etats, mais plutôt comme un noyau solide sur lequel fonder une réelle construction européenne. Le but ultime de former une Union des pays d'Europe est toujours poursuivi, et Schuman le précise explicitement lorsqu'il affirme que la création de l'organe régulateur interviendra dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe . [...]
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