CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus ; Lotus que de sottises on profère en ton nom ! - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain

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CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus ; Lotus que de sottises on profère en ton nom ! - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain

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CPJI Cour Permanente de Justice Internationale, affaire du Lotus, DIP Droit International Public, licence Droit, Palestine, État, ONU Organisation des Nations Unies, Jean Salmon, Jean Combacau, Alain Pellet, souveraineté, souveraineté internationale, souveraineté d'un État

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Résumé du document

L'arrêt du Lotus est un arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1927. Cet arrêt est important en droit international public, car il a traité de la question de la souveraineté des États et de leurs actions sur la scène internationale. Le Lotus est souvent cité pour établir le principe selon lequel les États sont libres d'agir sur la scène internationale, sauf si le droit international l'interdit explicitement. Cela signifie que, selon cet arrêt, les États ont une souveraineté considérable en matière d'action internationale, à moins qu'il n'y ait une règle de droit international qui limite spécifiquement leur comportement.

Les textes commentés sont les suivants :
- Cour permanente de justice internationale, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus
- Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Puissochet : l'État souverain dans le monde d'aujourd'hui, « Lotus, que de sottises on profère en ton nom ! : remarques sur le concept de souveraineté dans la jurisprudence de la Cour mondiale » - Alain Pellet (2008)
- Pouvoirs, n° 67, « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État » - Jean Combacau (1993)
- Revue belge de droit international, n° 2012/1, « La qualité d'État de la Palestine » - Jean Salmon (2012)

Sommaire

Opinion dissidente émise par le juge Shahabuddeen
CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus, France c/Turquie, Rec. Série A, n° 10
PELLET (A.), « Lotus que de sottises on profère en ton nom ! Remarques sur le concept de souveraineté dans la jurisprudence de la Cour mondiale », Mélanges J.M. Puissochet, pp. 216-230.
COMBACAU (J.), « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État », Pouvoirs, n° 67, 1993, pp. 47-58.
J. SALMON, « La qualité d'État de la Palestine », in Revue belge de droit international, Bruxelles, Bruylant, 2012/1, pp.13 et s., 2012.

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Extraits

[...] L'article aborde également les implications juridiques et politiques de la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État et son accès à diverses institutions internationales. Enfin, il mentionne les débats et les ambiguïtés entourant la Cour pénale internationale et son rôle dans le conflit israélo-palestinien. C'est un texte juridique qui traite de la question du statut de la Palestine à l'ONU et des règles de droit international qui y sont associées. Plus précisément, il semble que l'extrait aborde la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État observateur non-membre à l'ONU et les différentes résolutions et principes du droit international qui encadrent cette question. [...]

[...] 216-230. Document 3. COMBACAU « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État », Pouvoirs, n° pp. 47-58. Document 4. J. SALMON, « La qualité d'État de la Palestine », in Revue belge de droit international, Bruxelles, Bruylant, 2012/1, pp.13 et s., 2012. [...]

[...] Le débat porte sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État et les implications juridiques et politiques de cette reconnaissance, ainsi que sur son accès à diverses institutions internationales. Annexes Exercice à commenter Document 1. CPJI septembre 1927, Affaire du Lotus, France c/Turquie, Rec. Série n°10 (extraits) Document 2. PELLET « Lotus que de sottises on profère en ton nom . Remarques sur le concept de souveraineté dans la jurisprudence de la Cour mondiale », Mélanges J.M. Puissochet, pp. [...]

[...] Bien que l'article ait été publié en 1993, les questions liées à la souveraineté des États et à leurs obligations internationales restent d'actualité dans le domaine du droit international. Les débats sur la relation entre souveraineté nationale et interdépendance mondiale sont toujours d'importants sujets de discussion. Exemple concret Considérons deux États, C et D. L'État C souhaite exploiter ses ressources naturelles sans se soucier des conséquences environnementales et des normes internationales. L'État préoccupé par les répercussions transfrontalières, soutient que la souveraineté de l'État C ne signifie pas une puissance illimitée, mais plutôt une capacité d'action encadrée par le droit international. [...]

[...] - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain Séance 2 : L'État, comme sujet souverain Exercice à commenter : Opinion dissidente émise par le juge Shahabuddeen. L'arrêt du Lotus est un arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1927. Cet arrêt est important en droit international public, car il a traité de la question de la souveraineté des États et de leurs actions sur la scène internationale. [...]

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