CIJ Cour Internationale de Justice, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes, Convention de Vienne, jus cogens, acte communautaire, Michel Virally, norme internationale, nullité d'un traité, application d'un traité, juge communautaire, ONU Organisation des Nations Unies
Le jus cogens est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde.
Il contient des règles que la plupart des pays considèrent comme absolument essentielles.
Ces règles sont tellement importantes qu'aucun accord ou traité ne peut les contourner ou les annuler. C'est un peu comme les règles fondamentales que tout le monde doit suivre, et personne ne peut faire d'exception.
C'est comme si ces règles étaient gravées dans la pierre du droit international. Même si les pays signent des accords entre eux, ces accords ne peuvent pas aller à l'encontre des règles du « jus cogens ». Elles sont au sommet de la hiérarchie : intouchables.
Si quelqu'un viole ces règles, il peut être poursuivi en justice par n'importe quel pays, comme prendre des mesures, enquêter, poursuivre ou punir la personne responsable, car les règles du « jus cogens » sont si importantes qu'elles obligent tous les pays à les respecter.
Les extraits commentés sont disponibles auprès du service client qui les partagera sur demande.
[...] CEDH novembre 2001, Al-Adsani c. Royaume-Uni. Document 6. CJCE sept Kadi et Al Barakaat, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P. [...]
[...] Document 2. M. VIRALLY, « Réflexions sur le jus cogens », in Annuaire français de droit international, vol Paris, CNRS, pp. 5-29. Document 3. CIJ juillet 2012, Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), Opinion dissidente du juge ad hoc Serge Sur. Document 4. TPIY décembre 1998, Furundzija. Document 5. [...]
[...] Virally met en lumière le fait que la notion de « jus cogens » a pris de l'importance depuis que la Commission du droit international y a fait référence dans son projet d'articles sur le droit des traités en 1966. Il souligne que cette notion, bien que suscitant un grand intérêt, a également donné lieu à des débats animés, avec des opinions divergentes. Quels sont les éléments définis par la Commission pour qu'une norme soit considérée comme relevant du « jus cogens » ? [...]
[...] Cour internationale de justice juillet 2012 ; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie décembre 1998 ; Cour européenne des droits de l'Homme novembre 2001 ; Cour de justice des Communautés européennes septembre 2008 ; Convention de Vienne (1969) ; Réflexions sur le jus cogens - Virally (1966) - Le jus cogens a-t-il hiérarchisé le droit international ? Séance 9 : Le jus cogens Le jus cogens : est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde. [...]
[...] L'idée de « jus cogens » n'est plus considérée comme absurde dans la société internationale contemporaine, mais il admet que définir son contexte reste difficile en raison de la nouveauté de la prise de conscience et des conséquences révolutionnaires. Dans le droit conventionnel, une norme peut acquérir le statut de « jus cogens » si le traité qui la consacre dispose expressément que toute dérogation à ses dispositions sera sanctionnée par la nullité. Exemple de l'article 49 du projet de la Commission : il déclare nul un traité conclu sous la menace ou l'emploi de la force. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
