Convention de Vienne (1969) ; Les conventions de Vienne sur le droit des traités - Olivier Corten et Pierre Klein (2006) ; Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 28 mai 1951 - Les traités

Extraits

[...] KLEIN, Les Conventions de Vienne sur le droit des traités : commentaire article par article, Publication de l'Université libre de Bruxelles, Bruylant pp.45-62. (Extraits, définition de l'expression « traité ») Dans ce contexte, l'auteur, P. Gautier, discute de la manière dont les termes clés, tels que « traité, sont définis et interprétés dans le contexte du droit international public. L'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités soit analysé, en particulier en ce qui concerne le sens et l'interprétation des termes utilisés dans cette disposition. [...]

[...] Ce qui a du sens. On ne peut pas jouer avec les règles du jeu une fois qu'on a décidé de les suivre. Sinon, cela remettrait en question la crédibilité et l'efficacité des conventions internationales. Il y a : L'objet du traité Le but du traité Si une réserve va à l'encontre de ces éléments, la Cour la considère comme inacceptable. La présentation de l'objectif du traité prime sur les intérêts particuliers des États parties. Il y a une stratégie derrière chaque réserve formulée. [...]

[...] Convention de Vienne (1969) ; Les conventions de Vienne sur le droit des traités - Olivier Corten et Pierre Klein (2006) ; Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 28 mai 1951 - Les traités La Convention de Vienne (1969) Si la France et l'Allemagne concluent un traité commercial bilatéral. Il s'agira de la portée de la Convention. Les termes définis dans l'article tels que « traités, ratification, réserve », seraient utilisés conformément aux définitions de la Convention. Si la France et l'Allemagne avaient conclu un accord verbal plutôt qu'un traité écrit, la Convention ne s'appliquerait peut-être pas. [...]

[...] KLEIN (dir.), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, vol. I [Extraits] L'article 19 de la Convention de Vienne traite probablement des réserves émises par les États parties à un traité. Cela pourrait être lié à la formulation, à l'acceptation et aux conséquences des réserves. Il y a des implications importantes sur la manière dont les États parties interagissent entre eux. Extrait de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice relatif aux Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide mai 1951 La Cour internationale de justice (CIJ) a émis un avis consultatif relatif aux réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide le 28 mai 1951. [...]