Article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice et Répertoire de droit international, Principes généraux du droit - Hervé Ascensio (2004) - Les principes généraux du droit

Extraits

[...] L'hétéro-intégration serait l'intégration de règles de droit émanant d'autres systèmes, tandis que l'auto-intégration serait l'intégration de principes propres au système de droit positif considéré. Certains estiment que les principes généraux du droit peuvent faciliter l'emprunt de règles générales provenant d'autres droits internes. La conclusion d'Ascensio semble indiquer que les principes généraux du droit international sont un « fonds commun » qui assure la cohésion entre le droit international et les ordres juridiques assurent la cohésion entre le droit international et les ordres juridiques nationaux, reflétant ainsi une unité dans le phénomène juridique. [...]

[...] Ces principes généraux du droit international ne constituent pas une source autonome du droit international, mais émergent principalement de la coutume internationale. Donc, les principes généraux du droit international ne sont pas transposables, ils naissent directement dans le contexte international. Ascensio souligne la subtilité sémantique entre « de » et « du ». Les principes généraux de droit émanent de divers ordres juridiques internes, tandis que les principes généraux du droit international naissent à l'intérieur même de l'ordre juridique international. [...]

[...] Article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice et Répertoire de droit international, Principes généraux du droit - Hervé Ascensio (2004) - Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit : c'est un peu comme les règles de base que tout le monde suit, que ce soit dans un pays particulier ou à l'échelle mondiale. Exemple : le principe « tu dois respecter tes engagements ». Un peu comme « une promesse est une promesse ». [...]

[...] Tout d'abord, elle utilise les conventions internationales, qui peuvent être des accords généraux ou spécifiques entre les États en litige. Ensuite, elle se réfère à la coutume internationale, qui est une pratique générale acceptée comme étant du droit. Et l'expression « ex aequo et bono » ? Cela signifie que la CIJ a la possibilité, si les parties en litige sont d'accord, de statuer « ex aequo et bono », c'est-à-dire selon l'équité et le bon sens, plutôt que de strictement appliquer les règles de droit. [...]