Le commentaire comparé d'arrêts est un exercice très proche du commentaire d'arrêt classique. La méthode de commentaire d'arrêt doit être par conséquent suivie rigoureusement.
L'exercice présente la particularité d'étudier de manière comparée deux (parfois plusieurs) décisions en vue de leur commentaire.
Ce type d'exercice met en présence des décisions qui ont un lien entre elles : elles interviennent, en principe, à propos d'une même question de droit.
Généralement, trois cas de figures se présentent :
1er cas de figure : Les deux décisions apportent une réponse identique à la question de droit soulevée devant elles.
Le commentaire doit alors, tout en expliquant le sens des décisions, vérifier l'importance et la portée de la solution posée. S'agit-il d'une jurisprudence bien établie ? S'agit-il du ralliement d'une juridiction ou de la formation d'une juridiction à la jurisprudence d'une autre ? (Juges du fond et la Cour de cassation ; deux chambres de la Cour de cassation ?...)
2ème cas de figure : Les deux décisions s'opposent à propos d'une même question de droit.
Le commentaire doit retracer les raisons d'une telle opposition et la portée de chacune des solutions dans le domaine concerné. S'agit-il d'une opposition réitérée, d'une nouvelle opposition ? Y a-t-il d'autres décisions confirmant l'une ou l'autre des solutions ? L'une des décisions constitue-t-elle une jurisprudence isolée ? Les décisions consacrent-t-elles des opinions doctrinales opposées ?
3ème cas de figure : Les deux décisions se complètent à propos d'une même question de droit.
Le commentaire doit vérifier l'apport de chacune des décisions quant à la règle de droit appliquée et expliquer le sens et le domaine de cette règle au regard des deux décisions.
Dans tous les cas de figures, cet exercice suppose que l'aspect comparé du commentaire soit présent tout au long des développements et ce, dès l'introduction. Il ne s'agit, en aucun cas, de consacrer une partie distincte à l'étude de chacune des décisions mais de reprendre toutes les questions communes à propos desquelles les deux décisions se confirment, s'opposent ou se complètent.
Ainsi, la phrase introductive doit indiquer le domaine commun dans lequel interviennent les deux décisions.
[...] Dans tous les cas de figures, cet exercice suppose que l'aspect comparé du commentaire soit présent tout au long des développements et ce, dès l'introduction. Il ne s'agit, en aucun cas, de consacrer une partie distincte à l'étude de chacune des décisions mais de reprendre toutes les questions communes à propos desquelles les deux décisions se confirment, s'opposent ou se complètent. Ainsi, la phrase introductive doit indiquer le domaine commun dans lequel interviennent les deux décisions. La reprise des faits diverge selon les cas : Soit les faits sont très distincts : il faut alors reprendre les faits de la première puis les faits de la seconde décision séparément. [...]
[...] (Juges du fond et la Cour de cassation ; deux chambres de la Cour de cassation ? . ) 2ème cas de figure : Les deux décisions s'opposent à propos d'une même question de droit. Le commentaire doit retracer les raisons d'une telle opposition et la portée de chacune des solutions dans le domaine concerné. S'agit-il d'une opposition réitérée, d'une nouvelle opposition ? Y a-t-il d'autres décisions confirmant l'une ou l'autre des solutions ? L'une des décisions constitue-t-elle une jurisprudence isolée ? [...]
[...] Quelques conseils sur la méthode du commentaire comparé d'arrêts Le commentaire comparé d'arrêts est un exercice très proche du commentaire d'arrêt classique. La méthode de commentaire d'arrêt doit être par conséquent suivie rigoureusement. L'exercice présente la particularité d'étudier de manière comparée deux (parfois plusieurs) décisions en vue de leur commentaire. Ce type d'exercice met en présence des décisions qui ont un lien entre elles : elles interviennent, en principe, à propos d'une même question de droit. Généralement, trois cas de figures se présentent : 1er cas de figure : Les deux décisions apportent une réponse identique à la question de droit soulevée devant elles. [...]
[...] Il faut alors tenter de trouver les points communs à propos desquels les deux décisions se confirment, s'opposent ou se complètent. À titre tout à fait exceptionnel, si cela se justifie en raison de la différence considérable quant à la portée des solutions, lorsque les deux décisions s'opposent, il est permis de les étudier séparément à propos de la question commune qu'elles abordent, en prenant le soin d'habiller cette opposition derrière des intitulés juridiques. Cette construction doit rester très rare et uniquement dans les hypothèses où elle se justifie pleinement. [...]
[...] Plus précisément, dans la première espèce, l'emprunteur peut-il bénéficier des dispositions de la loi du 31 janvier 2004 pour rembourser à un taux plus avantageux et, dans la seconde espèce, l'acheteur peut-il invoquer le bénéfice de la loi du 21 février 2004 pour obtenir le remboursement de son achat ? La réponse des juridictions à la question de droit ainsi posée doit être clairement formulée. Si les deux décisions se confirment, il faut relater la solution commune ; si elles s'opposent, il faut relater chacune des deux solutions en les juxtaposant ; si elles se complètent, il faut relater les deux solutions en indiquant leur caractère complémentaire. Comme toujours, le plan se déduit de la solution. [...]
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