La Cour s'est appuyée sur les principes des droits de l'homme pour soutenir une conception extensive de l'objet de l'incitation en droit international pénal. Dans cette perspective, elle a tenté de dégager un principe de droit international coutumier selon le contenu des propos d'incitation, principe selon lequel la liberté d'expression ne protège pas l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs raciaux, ethniques, religieux ou pour motifs politiques.
Afin de mettre en relation liberté d'expression et incitation, il est fait état de la jurisprudence et des diverses conventions mais pas seulement internationales. En effet, outre la Convention sur le génocide et de la jurisprudence des TPI depuis Nuremberg, il est fait référence aux conventions internationales et régionales dans le domaine des droits de l'homme. En particulier, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
[...] En déterminant si les propos présentaient une intention à commettre et par conséquent constituaient une incitation, la Cour considère comme pertinent le fait que le génocide s'est produit En considérant comme significatif le fait que le génocide ait eu lieu, les juges établissent la commission d'un crime formel par le simple constat de la consommation d'un autre crime. Reste maintenant à savoir si la Chambre d'appel du TPIR aura une approche plus éclairante sur cette notion d'incitation au regard du droit international pénal. Bibliographie Monographies - E. David, P. Klein, A.-M. La Rosa, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Recueil des ordonnances, décisions et arrêts 1995-1997, Bruylant - A. [...]
[...] Dès lors, pour retenir l'incitation directe et publique à commettre le génocide, la Cour recoure à l'effet produit par le discours discriminatoire pour prouver son caractère criminel, considérant comme significatif que le génocide ait eu lieu. Finalement, il semblerait que là aussi ne soient pas respectés ni le principe de légalité ni celui de l'interprétation stricte de la loi pénale. En cela, la solution affirmée par la Cour semble contestable. B Une solution discutable : le problème de l'incitation en droit international pénal irrésolu ? [...]
[...] Selon cette approche, la position en droit international, faisant une distinction entre les violations des droits de l'homme et les infractions internationales, est claire. On voit bien là toute la difficulté d'un passage du droit international des droits de l'homme au droit international pénal, qui suppose non seulement l'interdiction d'un comportement donné mais aussi son incrimination. De plus, il est à noter que les objectifs recherchés par les droits de l'homme et le droit international pénal ne coïncident pas parfaitement : le droit international pénal organise la responsabilité pénale individuelle pour crimes internationaux, alors que les conventions internationales relatives aux droits de l'homme définissent les responsabilités des Etats parties. [...]
[...] A l'appui de cette thèse, elle cite une série d'arrêts de la CEDH, notamment concernant la Turquie. Ainsi, si la Convention européenne n'exige pas des Etats parties qu'ils prohibent la propagande haineuse, elle permet de telles limitations à la liberté d'expression dans certaines circonstances. La Cour de Strasbourg souligne en effet que les devoirs et responsabilités qui accompagnent l'exercice du droit à la liberté d'expression par des professionnels des médias revêtent une signification particulière en cas de conflit et de tensions, afin d'éviter que les médias ne deviennent pas des vecteurs d'appels à la haine et à la violence[1]. [...]
[...] L'incitation à commettre le génocide Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Le Procureur c. Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze, n°ICTR-99-52-T Décembre 2003 Plan I La définition du crime d'incitation en droit international pénal A Les droits de l'homme au soutien du droit pénal international B L'incitation en tant que crime international II Le problème posé par le caractère direct et public de l'incitation A La reconnaissance d'une incitation directe et publique à commettre le génocide B Une solution discutable : le problème de l'incitation en droit pénal international irrésolu ? [...]
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