Nemo dat quod non habet -Shogun Finance -Chambre des Lords- hudson - l'erreur - void - voidable - common law
Selon Pothier « l'erreur est le plus grand vice des conventions… Il ne peut y avoir de consentement lorsque les parties ont erré sur l'objet de la convention». L'arrêt de la House of Lord en date du 19 novembre 2003, Shogun finance Ltd v Hudson, illustre la vision étroite de l'erreur dérivée de la doctrine stricte de Pothier en se prononçant sur la question de savoir comment identifier une erreur sur la personne.
En l'espèce, un imposteur se présente dans une concession de voiture dotée d'un permis de conduire volé au nom de Mr. Patel et de la preuve de l'adresse de cette personne. L'imposteur négocie avec le concessionnaire de voitures qui contacte une compagnie financière. Le concessionnaire de voiture transfert à l'établissement financier, par fax (Shogun Finance) une copie des documents fournis et un projet de contrat de location-vente.
La compagnie financière considère l'opération satisfaisante au regard des informations et accepte de conclure la location-vente. En conséquence, elle achète par téléphone la voiture au concessionnaire et demande à celui-ci de l'accorder à l'imposteur. Par la suite, l'imposteur vend le véhicule à une troisième personne de bonne foi, Mr. Norman Hudson.
[...] Cette solution serait beaucoup plus adaptée aux nouveaux contrats comme les contrats conclus par Internet ou par téléphone. Cependant, Lord Phillips considère que cette présomption générale est inutile en cas de contrat écrit (§.170). Il est évidant pour les dissidents que la doctrine de Pothier doit être dead and buried et la conception de l'erreur sur la personne élargie. Le fait que le sort d'une innocente partie dépende de la forme du contrat n'est pas soutenable. La société de financement devrait au moins avoir à démontrer que l'identité de la personne était fondamentale. [...]
[...] Elle répond à la question de savoir comment l'intention des parties doit être déterminée pour in fine identifier l'erreur sur la personne. Ainsi, la House of Lords consacre la solution selon laquelle l'intention des parties se déduit de la lettre du contrat. B. L'interprétation de l'intention des parties au regard de la lettre du contrat L'arrêt de la House of Lords repose principalement sur le fait que le contrat précise un nom différent de celui de l'imposteur. L'intention de l'agence de financement est directement déduite de la lettre du contrat. [...]
[...] Patel et que pour cette raison, le contrat est nul, au motif d'une erreur sur l'identité. Les deux Lords consacrent la présomption face to face nonobstant ils considèrent qu'elle ne s'applique pas dans un contrat écrit puisque l'offre et l'acceptation dérivent de celui-ci. Il se base notamment sur la jurisprudence Hector v Lyons.[10] Pour la majorité de la Chambre des Lords, l'erreur sur l'identité est constituée au motif que le contrat est au nom d'une personne différente. Leur choix s'est donc porté sur une interprétation objective de l'intention des parties au détriment d'une interprétation subjective recherchant la réelle intention et les préoccupations des cocontractants. [...]
[...] L'immobilisme de la House of Lords face à l'injustice de fait Il est regrettable que la Chambre des Lords n'ait pas profité de l'occasion pour simplifier les solutions en matière d'erreur sur la personne. La House of Lords consacre une solution en matière de contrat écrit, produisant une distinction dans un domaine où il y en a déjà. Ainsi, la Chambre des lords crée artificiellement une présomption irréfragable nouvelle de l'intention des parties dans le cas d'un contrat écrit En outre, elle aurait pu assouplir la règle nemo dat quod non habet évitant de faire du contrat écrit un instrument d'injustice. [...]
[...] L'existence du contrat résultera, elle, de l'existence ou non d'une erreur sur l'identité. Celle-ci sera déduite de l'intention des parties de contracter ensemble conformément aux règles de l'offre et de l'acceptation en droit anglais. En conséquence, l'analyse de l'intention des parties est indispensable. Dès lors, la question essentielle se pose ; comment déterminer l'intention des parties ? Doit-on déterminer l'intention des parties en fonction de la lettre du contrat ou doit-on appliquer la présomption selon laquelle la partie a voulu contracter avec la personne en face d'elle ? [...]
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